Agent chargé de l'instruction des permis de conduire
Référence : MINT_BI006ATC-104251
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfécture des Alpes-Maritimes
- Localisation : Sous-préfecture de Grasse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires De 17 K€ à 18 K€ net / an (rémunération au SMIC)
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
En tant qu’agent instructeur vacataire, il vous revient d’instruire les demandes d’inscription et les demandes de titre après réussite en :
- sollicitant des informations ou pièces complémentaires, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement ;
- vérifiant la conformité des pièces justificatives transmises ;
- vérifiant la cohérence des données déclarées par l’usager avec les pièces justificatives transmises ;
- appliquant la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire (principalement le Code de la route) et les consignes locales ;
- atteignant l’objectif journalier de dossiers traités fixé à 85 ;
- repérant les demandes complexes ou douteuses nécessitant l’appui du chef de section ou le contrôle par la cellule Fraude ;
- étant attentif à la qualité du service rendu à l’usager ;
- validant ou refusant la demande.
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité (labellisation Quali-ATE de la sous-préfecture de Grasse en cours).
Le Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) de Grasse est chargé de l'instruction des demandes d’inscription au permis de conduire, des demandes de titre et des enregistrements de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour le compte de 5 départements (Ariège, Cher, Landes, Loir-et-Cher, Saône-et-Loire).
Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), connecté à l’Outil des Droits A Conduire (ODAC).
En 2024, environ 143 000 demandes ont été reçues.
Profil recherché
- Savoir appliquer la réglementation
- Savoir travailler en équipe
- Savoir s’organiser
- Savoir analyser
- Rigueur et méthode
- Savoir s’adapter
À propos de l'offre
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Contrat de 35 heures par semaine.
Salle de restauration à disposition. -
Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l'article L. 332-22 du code général de la fonction publique : des agents contractuels de l'Etat peuvent être recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, si cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires de l'Etat.
Le contrat proposé sera un CDD de 2 mois, susceptible d'être renouvelé plusieurs fois dans la limite de 12 mois. -
Vacant à partir du 15/07/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
