Agent chargé de l'instruction des procédures d'éloignement
Référence : MINT_BA002ATB-90210
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de l'Aisne
- Localisation : PREFECTURE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
1) L’agent est chargé d’organiser prioritairement la mise en œuvre des procédures d’éloignement des détenus étrangers à leur sortie de détention. Il prépare tous les actes liés à ces procédures et leurs suites et établit des liens quotidiens avec les greffes des centres pénitentiaires du département.
2) L’agent est chargé, en alternance avec un autre agent du bureau, du suivi quotidien des interpellations des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Il propose soit la prise en charge de ces derniers par une assignation à résidence, soit un placement en rétention et prépare tous les actes liés à ces procédures et leurs suites (rédaction des arrêtés portant obligation de quitter le territoire, placement en rétention, assignation à résidence et saisine du juge de la liberté et de la détention). Il assure par la suite le suivi des personnes placées (rendez-vous consulaire, demande d’éloignement auprès de la DCPAF, gestion de la rétention). Il assure la liaison avec les services de police et de gendarmerie. Il assure la saisie des dossiers sur AGDREF et le Fichier des Personnes Recherchées
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de la nationalité est chargé au sein de la direction de la citoyenneté de la légalité de la délivrance des titres d’identité (passeports, titres de séjour,) mais aussi des règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers.
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 19 agents : 4 agents de catégories A, 6 agents de catégorie B, 9 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques
Adjointe au chef du bureau chargé de l’éloignement
Chef du bureau de la nationalité
Directrice de la citoyenneté et de la légalité
Corps préfectoral
Liaisons fonctionnelles
Forces de l’ordre (police, gendarmerie)
Responsables de centres de rétention administratifs
Consulats
Administration centrale en charge de l’éloignement
Centres pénitentiaires
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
- Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise / requis
- Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique / requis
- Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique / à acquérir
Savoir-faire
- Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise /à acquérir
- Savoir s'organiser
niveau maîtrise / requis
- Avoir l'esprit de synthèse
niveau pratique / requis
Savoir-être
- Savoir s'adapter
niveau pratique / à acquérir
- Avoir le sens des relations humaines
niveau pratique / requis
Vos perspectives :
L'implication personnelle nécessaire, les compétences rédactionnelles et juridiques et organisationnelles dont vous devrez faire preuve pourront être utilement mises à profit dans la préparation de concours ou une mobilité vers des fonctions dotées de responsabilités supérieures.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de l'Aisne
2, rue Paul Doumer
02000 LAON
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la nationalité -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Permanences rémunérées le week-end et jours fériés (en rotation avec d’autres agents)
Qui contacter ?
La Directrice de la citoyenneté et de la légalité : chantal.quinquis@aisne.gouv.fr 03 23 21 83 70
Le chef du bureau de la nationalité : arnaud.jaspart@aisne.gouv.fr 03 23 21 83 75
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf -
Fondement juridique
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4) -
Vacant à partir du 12/12/2024
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager