Agent chargé de la réglementation des droits à conduire - agréments
Référence : MINT_BA057ATC-106905
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de la Moselle
- Localisation : préfecture de la Moselle
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires selon grille indiciaire ou ancienneté
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Emploi-type : Chargé des droits à conduire/USA009A
Vos activités principales
L’agent a pour missions principales, au sein du pôle de sécurité routière :
- instruit les demandes d’attestations préfectorales des professions réglementées :
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- appliquer la réglementation
- valider ou refuser la demande et éditer l’attestation ou le courrier de refus
- repérer les demandes douteuses et solliciter le chef de section
- gérer les archives
- gère l’accueil téléphonique : informations et demandes diverses liées à la délivrance des permis de conduire et aux attestations préfectorales
- gère la boite courriel : pref-circulation@moselle.gouv.fr
- assure occasionnellement les réponses aux courriers liés aux permis de conduire,
- assure l’informatisation des anciens permis de conduire à la demande des usagers, des tribunaux ou des CERT
- peut assurer le lien entre l’usager et l’ANTS, le CERT de Lille ou le BNDC en fonction des difficultés pour leurs demandes de permis de conduire
- peut assurer la délivrance de relevé d’information intégral ou restreint du permis de conduire (par courriel) en fonction de l’urgence : stage de récupération de points ou inscription auto-école en lieu et place du pôle des suspensions-annulation de la sous-préfecture de Sarrebourg
- assure le suivi de la signature hiérarchique sur les arrêtés des permanences pendant les jours fériés, édités par le pôle des droits à conduire de Sarrebourg pour les suspensions-annulations
- gère occasionnellement (attributions du pôle des droits à conduire de Sarrebourg) les retours de permis de conduire en préfecture : objets trouvés, restitution éventuelle (courrier recommandé), transfert en préfecture du lieu de résidence, transfert au pôle suspension annulation de Sarrebourg ou archives destructions (gestion tableau) si duplicata édité ou décès
- en remplacement de l’agent en charge des commissions médicales, pour les urgences :
L’enregistrement des avis médicaux émis par les commissions médicales
La gestion du module de prises de rendez-vous pour les usagers
La réponse aux usagers et aux partenaires (médecins, CERT PC, forces de sécurité intérieure, pôle suspension)
- gère la complétude des dossiers de demande de remboursement des honoraires des médecins agréés pour les personnes handicapés titulaires d’un permis de conduire avant transmission à la hiérarchie
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture de la Moselle
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle sécurité routière
9 place Jean-Marie RAUSCH
57000 METZ
Qui contacter :
Salhia MEZIADI, cheffe du pôle sécurité routière Tel : 03 87 34 87 21
saliha.meziadi@moselle.gouv.fr
sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr
Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Votre environnement professionnel
Activités du service
Sécurité intérieure, ordre public, prévention de délinquance et lutte contre les drogues et conduites addictives, lutte contre la fraude
Composition et effectifs du service
Le pôle sécurité routière (à la préfecture de Metz) est composé de 5 agents
Liaisons hiérarchiques
Responsable du pôle sécurité routière
Directeur des sécurités
Liaisons fonctionnelles
Services de l’État, principalement les forces de l’ordre-associations de sécurité et de prévention routière-collectivités locales-organismes, entreprises, sociétés d’assurances, CERT, sous-préfectures, ARS
Services internes à la préfecture -
Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).
Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.
A votre rémunération de base s'ajoutent :
Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.
Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.
Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80. -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
