Agent chargé de la réglementation funéraire

Groupe RIFSEEP :
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Vos activités principales:
A titre principal et en lien avec les différents services de l’État concernés :

• Instruire les demandes d’habilitations funéraires (premières demandes, renouvellements et modifications) avec mise à jour du référentiel des opérateurs funéraires (ROF)
• Instruire les demandes de transports de corps et de cendres hors du territoire métropolitain, de dérogations aux délais d’inhumation et de crémation et d’inhumations en terrain privé ;
• Instruire les demandes de créations et d’extensions de crématoriums, de chambres funéraires et de cimetières, et suivi de ces dossiers ;
• Participer à la mise en œuvre du plan de contrôle des opérateurs funéraires et des installations funéraires, sur pièces et sur site ;
• Renseigner les professionnels, les collectivités et les particuliers ;
• Assurer la veille juridique et diffuser les évolutions réglementaires auprès des professionnels, des collectivités et des sous-préfectures ;
• Mettre en place une procédure contradictoire dans le cadre de signalements ;
• Contribuer à la rédaction de mémoires en défense dans le cadre du contentieux administratif ;
• Établir la liste des membres du jury chargé de la délivrance de diplômes dans le domaine funéraire ;
• Traiter tout autre sujet lié à l’activité funéraire.
A titre secondaire :
• contribuer à la polyvalence nécessaire au traitement des missions de la section « réglementation générale » (description infra)

 Votre environnement professionnel:
Activités du service :
Une section « Réglementation générale » :
- pilotage de l’aménagement commercial dans le département
- réglementation funéraire
- dérogations au repos dominical
- domiciliataires d’entreprises, revendeurs d’objets mobiliers
- classement des communes touristiques, stations de tourisme et offices de tourisme
- annonces judiciaires et légales
- guides conférenciers, maîtres restaurateurs
- accords franco-algérien (option service national)
- dépanneurs sur autoroutes non concédées et circonscription de sécurité publique de Lille, Roubaix, Tourcoing
- fourrières : gestion des agréments, suivi et contrôle de la profession
Une section « Réglementation de la circulation routière » :
- mise en œuvre du pouvoir de police du préfet en matière de sécurité routière
 
- missions de proximité en lien avec la sécurité routière (commissions médicales du permis de conduire, réponses aux réquisitions des forces de l’ordre, etc.)

- taxis : délivrance de cartes professionnelles, réglementation et suivi de la profession, fiabilisation des actes des collectivités territoriales relatifs à la circulation et au stationnement, agrément des centres de 
formation

- véhicules de transport avec chauffeurs : délivrance des cartes professionnelles, etc.
- auto-écoles : délivrance des agréments, etc.

- etc.
Composition et effectifs du service :
17 agents dont 3 cadres A, 7 cadres B et 7 cadres C