Agent chargé de la réglementation générale et des droits à conduire

Vos activités principales
1/ Droits à conduire :
 gérer et superviser le traitement des mesures restrictives des droits à conduire (suspensions administratives, soldes nul, suspensions pour motif médical …), en lien avec l’agent instructeur du pôle en charge des commissions médicales ;
gérer et superviser l’enregistrement des décisions judiciaires (REF7, composition pénales),
veiller scrupuleusement, de manière générale, à la fiabilité des informations enregistrées dans ODAC (ex-FNPC), (mesures décisions judiciaires, corrections éventuellement en lien avec la DSR/BNDC…),
assurer le lien avec le CERT instructeur des demandes de permis (Pref Rhône) pour régler les difficultés/dossiers signalés par ce service et en rendre compte à la hiérarchie,
veiller au bon archivage des dossiers traités,
traiter les messages reçus sur la boite fonctionnelle pref-circulation,
gérer les dossiers contentieux et réclamations en accord avec la hiérarchie,
réaliser les bilans statistiques
2/ Contrôle médical de l’aptitude à la conduite :
superviser le fonctionnement de la commission médicale des permis de conduire(s’assurer de la fluidité du dispositif et de la réponse aux besoins de usagers, identifier les difficultés pour y apporter une réponse …),
contribuer aux échanges d’information avec les médecins en accord avec la hiérarchie
3/ Agréments en lien avec la sécurité routière :
agréments centres de sensibilisation à la sécurité routière,
accusés d’enregistrement des déclarations d’activité des centres de tests psychotechniques
4/ A titre subsidiaire, l’agent intervient en appui dans le cadre de la continuité de service sur les dossiers suivants :
 funéraire d’urgence,
urgences éventuelles liées aux missions de proximité « immatriculation de véhicules »
Groupe RIFSEEP : 3