Agent chargé de la réglementation
Référence : MINT_BA058ATB-99390
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Prefecture de la Nièvre
- Localisation : Préfecture de la Nièvre
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Élections politiques et professionnelles : préparation et tenue en binôme avec la responsable du pôle élections et activités réglementées, y compris la préparation du budget.
Affaires funéraires
Débits de boissons
Tourisme (classement des offices de tourisme, dénomination "communes touristiques", cartes de guides conférenciers...)
Délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers
Délivrance du titre de maître restaurateur
Jurys d’assises
Domiciliation d'entreprises
Annonces judiciaires et légales
Autorisations préfectorales d’aliéner et de recevoir des libéralités (congrégations, fondations, fonds de dotation)
Consultation du FIJAIS
Appui à la section finances pour le traitement des états 1259 (fiscalité directe locale)
Associations cultuelles et associations reconnues d’utilité publique
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Conseil et contrôle de légalité, contrôle des actes budgétaires et financiers, versement des concours financiers de l’État, préparation et organisation des élections politiques et professionnelles, activités réglementées, associations, missions de proximité : professions réglementées liées à la circulation, sanctions administratives...
Composition et effectifs du service
11 agents (dont 1 A chef de bureau, 1 A adjoint au chef de bureau, 1 B responsable du pôle élections et activités réglementées, 1 B responsable du pôle accueil et missions de proximité, 4 B, 3 C)
Liaisons hiérarchiques
Responsable du pôle élections et activités réglementées, chef du bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées, directrice de la réglementation et des collectivités locales
Liaisons fonctionnelles
Tout service déconcentré de l’État, sous-préfectures, services administratifs des collectivités territoriales
Profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau pratique/requis
Connaître l'environnement professionnel/niveau pratique/à acquérir
Avoir des compétences juridiques/niveau initié/requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/à acquérir
Savoir travailler en équipe/niveau maîtrise/requis
Savoir s'organiser/niveau pratique/requis
Savoir rédiger/niveau pratique/requis
Savoir-être
savoir s'exprimer oralement/niveau pratique/requis
savoir s'adapter/niveau pratique/requis
avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise/requis
À propos de l'offre
-
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Chargée / Chargé des élections (FPUSA021)
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : Chargé / Chargée de la police administrative et de la réglementation juridique (JUR006A) -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Polyvalence, travail en équipe, grande disponibilité notamment en période électorale (astreintes).
Qui contacter ?
Bureau des ressources humaines : sgc-rh@nievre.gouv.fr
Pour avoir des informations sur le poste :
- Cécile CARDOT, Directrice de la réglementation et des collectivités locales
Tél. : 03.86.60.71.21
Courriel : cecile.cardot@nievre.gouv.fr
- Alain CREUZET Chef du Bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées.
Tél 03.86.60.71.94
Courriel : alain.creuzet@nievre.gouv.fr -
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
