Agent chargé des commissaires-enquêteurs et de la documentation au tribunal administratif de Lille

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Sous l’autorité du chef de juridiction, et en binôme, vous êtes chargé de rechercher et proposer la désignation des commissaires-enquêteurs. A ce titre, il vous appartient de procéder à l’enregistrement des demandes d’enquêtes publiques, à la nomination des commissaires-enquêteurs, à leur indemnisation en préparant et assurant le suivi des taxations et à leur évaluation. Vous êtes également chargé de préparer les commissions, de suivre les listes départementales et de mettre en place le tutorat des nouveaux commissaires-enquêteurs. Vous assurez le travail de suivi statistiques dans ce domaine et préparer les éléments en vue du rapport annuel de la juridiction.
A titre complémentaire, vous pouvez ponctuellement assurer des tâches d’accueil : accueil physique et téléphonique, analyse des demandes et orientation des usagers, explication des grandes règles en matière de procédure administrative contentieuse et renseignement des parties sur l’état d’avancement d’une procédure.
Vous êtes chargé de la mise en œuvre de la gestion de l’information documentaire du Tribunal.
Il vous appartient à ce titre :
- de mettre en valeur les ressources documentaires internes et externes à l’usage des magistrats et des agents de greffe.
- de procéder aux recherches de tout type de documents juridiques à la demande des magistrats, en recourant si nécessaire au réseau mutualisé des services de documentation de l’ensemble de la juridiction administrative.
- de gérer le fond documentaire de la juridiction (gestion des achats d’ouvrage et des abonnements) et de procéder aux différentes mises à jour.
- de commander les travaux de reliure.
- de diffuser par mail à l’ensemble des membres de la juridiction les modifications législatives ou réglementaires, parues au JO, affectant le CJA ainsi que le CEDESA.
Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
Gestion des contentieux relevant de la juridiction administrative
·         Composition et effectifs du service
56 agents de greffe, 6 assistants de justice, 40 magistrats
·         Liaisons hiérarchiques
L’agent travaillera sous l’autorité directe du chef de juridiction et du greffier en chef
·         Liaisons fonctionnelles
Commissaires-enquêteurs, préfectures de la région, DREAL, caisse des dépôts et consignations et centre de valorisation des ressources humaines, requérants, avocats.