AGENT CHARGE DES CONVENTIONS DE RESERVATIONS ET PRISES A BAIL

La direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement élabore et met en œuvre la politique du ministère en matière d’aménagement du territoire, en particulier dans ses composantes immobilier, logement, prévention des risques et environnement. La sous-direction du logement pilote la gouvernance de la fonction logement en s’appuyant sur son réseau des établissements territoriaux du logement (ETL).

L’ETL de Metz est chargé, dans sa zone de compétence, de mettre en adéquation le parc de logements domaniaux et locatifs conventionnés avec la demande globale des ressortissants éligibles aux logements du ministère. L’ETL de Metz est compétent géographiquement sur 9 bases de défense et a autorité sur 11 bureaux logement (BL) et antennes.

L’agent de la section administrative et finances exerce ses fonctions sur un secteur géographique déterminé. Il instruit, en liaison avec les DRFIP/DDFIP, les dossiers des bénéficiaires d’un logement de fonction. Il entretient par ailleurs des contacts permanents avec les bailleurs pour examiner, négocier et rédiger des projets de conventions de réservations de logements. Au titre de ses responsabilités financières, pour les loyers des logements de fonction, les subventions et garanties d’occupation des conventions de réservation, les factures d’eau des gendarmes spécialisés, il réunit et vérifie toutes les pièces nécessaires à l’engagement juridique et à la liquidation et les transmet au service exécutant compétent.
Conventions de réservation auprès des bailleurs : Suivi des conventions de réservation (livraison, avenants, renouv.) / Contrôle de l’utilisation des garanties d’occupation / Suivi des rendus société (RS) et des indus, dialogue avec les bailleurs
Logements de fonction : Contrôle des dossiers en liaison avec DRFIP/DDFIP et Nové / Rédaction actes administratifs et mise en signature / Plans de facturation, prépa. engagements juridiques et paiements / Suivi locatif en liaison avec BL et DDFIP
Programmation financière et gestion prévisionnelle : Préparation de l’engagement juridique et de la liquidation des loyers, subventions, GO, des facturations d’eau des gendarmes
Participer à la production et à l’analyse des tableaux de bord (programmation budgétaire pluriannuelle des conventions de réservation)
Assurer un soutien auprès des BL et/ou AL pour toute question réglementaire ou pour apporter conseils
Contribuer à la préparation des réunions annuelles (CRL, CLL)