AGENT CHARGE DES CONVENTIONS DE RESERVATIONS ET PRISES A BAIL

Descriptif du service

La direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE) définit et met en œuvre la politique du logement du ministère. La sous-direction du logement (SDL) est chargée de piloter l’activité afférente, elle s’appuie sur un échelon central, un réseau de 6 établissements territoriaux du logement (ETL) et 45 bureaux logements (BL).

L’ETL RENNES est compétent géographiquement sur l’ensemble de la ZDS Ouest couvrant 8 base de défense. L’ETL est composée d’une direction, d’une cellule assistance au commandement, d’une section administrative, d’une section ambition logement et de 8 bureaux logement.

L’agent de la section administrative et finances exerce ses fonctions sur un secteur géographique déterminé. Il instruit, en liaison avec les DRFIP/DDFIP, les dossiers des bénéficiaires d’un logement de fonction. Il entretient par ailleurs des contacts permanents avec les bailleurs pour examiner, négocier et rédiger des projets de conventions de réservations de logements. Au titre de ses responsabilités financières, pour les loyers des logements de fonction, les subventions et garanties d’occupation des conventions de réservation, les factures d’eau des gendarmes spécialisés, il réunit et vérifie toutes les pièces nécessaires à l’engagement juridique et à la liquidation et les transmet au service exécutant compétent.