Agent chargé des restrictions des droits à conduire

GROUPE RIFSEEP : 2



Vos activités principales :
1) Assurer l’information des usagers (permanence téléphonique ; traitement des courriels et courriers)
2) Contribuer à la réalisation de l'ensemble des missions du pôle chargé des restrictions des droits à conduire :
- Suspensions et annulations des permis de conduire :
Prise des arrêtés de suspension du permis de conduire et des courriers afférents à la procédure  ; Enregistrement des décisions judiciaires ; Suivi des retours d'enquêtes 48 SI et 48N ; Saisie des forces de l’ordre pour retrait des titres invalidés et courriers afférents à la procédure et enregistrement des remises de permis suite à invalidation (44) ; Saisine de l’OMP pour les 48 N ; Récupération des permis suspendus ou annulés transmis par les services de police ou de gendarmerie.Informations procédure de mise en place d’un EAD et prise d’arrêtés EAD.

- Commissions médicales :

Assurer le secrétariat des commissions médicales à distance (préparation des dossiers et assistance administrative des médecins à la citée administrative) ; Enregistrement des avis médicaux
Permanences téléphoniques


Votre environnement professionnel :

Votre environnement professionnel
La direction des sécurités est chargée principalement :
- des questions de sécurités au sens large : sécurité publique, civile, routière
- de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière de sécurités ;
- du suivi, de l'animation de ces politiques auprès des principaux partenaires (forces de sécurité, élus, représentants de la société civile...)
- de l'évaluation des politiques pré-citées
Le BPA est chargé principalement :
- des questions de polices administratives générales et spéciales ;
- de mettre en oeuvre les politiques ministérielles en la matière;
- du suivi, de l'animation et de l'évaluation de divers commissions intervenant dans le domaine de la sécurité publique ;
- d'assurer le suivi des contentieux en matière de police administratives.
 
Composition et effectifs du service

La direction des sécurités est divisée en trois entités :
- le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)
- le bureau de la sécurité intérieure (BSI)
- le bureau des polices administratives (BPA)
 
Le bureau des polices administratives est composé de 9 agents (2A, 2B, 5C).
 
Liaisons hiérarchiques

Directeur(rice) de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Directeur (rice) des sécurités
Chef(fe) du bureau des polices administratives
Che(fe) du pôle sécurité routière