Agent chargé des suspensions et des annulations des permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
1) missions relatives aux suspensions de permis de conduire :
- réception des avis de rétention adressés par la police et gendarmerie,
- instruction dans l’application ODAC, et rédaction de l’arrêté de suspension, suivi du dossier,
- instruction des recours administratifs,
- enregistrement des décisions judiciaires de suspension des droits à conduire,
- renseignement du service du contentieux en cas de recours contentieux,


2) missions relatives aux annulations des permis de conduire :
- instruction des dossiers d’annulation des droits à conduire dans l’application ODAC,
- édition et envoi du récépissé du permis invalidé et de la procédure du retour au permis,
- édition de la liste des usagers n’ayant pas restitué leur permis et suivi des dossiers,
- enregistrement des décisions judiciaires d’annulation des droits à conduire,


3) Autres missions :
- inscriptions des usagers au Fichier des Personnes Recherchées et suivi des désactivations,
- gestion des demandes de BRED et recherches dans les archives,
- traitement des demandes de relevé intégral d’information du permis de conduire,
- délivrance des attestations d’aptitude médicale pour les professions réglementées de la route,
- vérification des droits à conduire des professions réglementées de la route,
- élaboration et suivi des statistiques départementales,


- accueil téléphonique – renseignement des partenaires relativement aux droits à conduire des usagers (forces de l’ordre, tribunaux judiciaires, BNDC…),
- relevé des boites mails fonctionnelles,
- participation à la gestion du courrier et à la permanence téléphonique de la section,

Votre environnement professionnel
Placé sous l’autorité de la cheffe de section, de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous exercerez vos missions au sein de la section circulation (10 personnes). Vous travaillerez en équipe et exercerez des missions polyvalentes au sein d’un trinôme. Vous serez en contact, au quotidien, avec les services de l’État dans le département, les tribunaux judiciaires, et les usagers.

Activités du service :
La direction des sécurités, créée dans le cadre du plan Préfecture nouvelle génération, anime et coordonne l’ensemble des actions de l’État en matière de sécurité publique, de sécurité civile de police administrative et de lutte contre la radicalisation.
Composition et effectifs du service :
La Direction des sécurités compte depuis la mise en œuvre complète du plan Préfecture nouvelle génération 11 attachés, 9 cadre B et 15 agents C.
Le bureau des sécurités intérieure et routière est organisé en deux sections (section circulation et section ordre public) et composé de 16 agents.
 
Liaisons hiérarchiques : Cheffe de section, cheffe de bureau et adjointe.
Liaisons fonctionnelles : police / gendarmerie, ministère (DSR), avocats, usagers, tribunal judiciaire,