Agent chargé du traitement des demandes de la réglementation sur les installations classées H/F

Groupe RIFSEEP : 2
Élaboration et pilotage des politiques publiques - ADM006A

Vos activités principales
Instruction administrative des dossiers relevant de la réglementation sur les installations classées en particulier pour toutes les activités industrielles et déchets relevant de la réglementation : autorisation, enregistrement et déclaration.
Suivi et prise en charge des dossiers de télédéclaration y compris lié au élevages.
Intérim du secrétariat du CODERST
Appui aux autres activités du bureau (IOTA, enquêtes publiques…) dans le cadre de la polyvalence

Votre environnement professionnel

Activités du service
Conduite de l'ensemble des procédures administratives dans le domaine de la législation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) et des procédures « loi sur l’eau à autorisation
Coordination de l'ensemble des services intervenants sur les ICPE (DREAL, DDPP, DDTM)
Mise en œuvre des procédures de déclaration d’utilité publique
Préparation et suivi des procédures de concertation, débats et enquêtes publiques sur les dossiers à enjeu départemental, en lien avec les partenaires institutionnels (services de l’État, collectivités locales, maîtres d’ouvrage…) dans les cadres juridiques en vigueur
Préparation du CODERST.
Suivi et mise en signature des courriers préparés par les directions interministérielles.

Composition et effectifs du service
1 chef de bureau de catégorie A
1 adjoint au chef de bureau de catégorie B
5 agents de catégorie B
2 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau – Directrice de la DCPPAT

Liaisons fonctionnelles
Services déconcentrés de l'Etat, DREAL et DDPP principalement, tribunal administratif, collectivités locales, chefs d'entreprise et particuliers.