Agent chargé du traitement du contentieux contraventionnel

Référence : MINT_BA031PNC-84976

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction zonale de Police Nationale – SUD
  • Localisation : DIPN 31 / EMD / Secrétariat de l'OMP
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Date limite de candidature : 31/12/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 1


Vos activités principales :
Encadré par le SACN/Chef du BOP et placé sous sa responsabilité le gestionnaire a plus particulièrement en charge les activités suivantes  :
- Enregistrer et distribuer les procédures et les courriers arrivant au service sous forme papier,
- Prioriser les dossiers sensibles ou proches de la prescription,
- Procéder à l'alimentation et au suivi des tableaux de bord et de pilotage,
- Assurer le bon fonctionnement du secrétariat en cas de besoin.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le service de la Coordination et du Traitement du Contentieux Contraventionnel (CTCC) a en charge le traitement de l'orientation des poursuites décidées par l'Officier du Ministère Public (OMP) en matière d'amende forfaitaire et d'opportunité d'audiencement au Tribunal de Police.

Composition et effectifs du service
Le service est composé de 29 agents :
1Cdt Div EF - Chef de service
1Cne - Adjoint au chef de service
1 APAE - Adjoint au chef de service
7 CEA
19 PATS

Liaisons hiérarchiques
Le chef de service et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles
Tous services de la DIPN31 - Etat-major départemental - Tribunal de police - Parquet - services de gendarmerie nationale - services de police municipale - les secrétariats OMP des autres départements.

Profil recherché

Compétences principales :

Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

Savoir-faire
Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis

Savoir-être
Savoir communiquer : niveau pratique requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

dipn31-so-rh-mobilite@interieur.gouv.fr ou dipn31-mobmi@interieur.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
    Chargé(e) de la gestion du contentieux contraventionnel

    Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUS017

  • Durée attendue sur le poste : 2 ans

    Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Régime hebdomadaire de 40H30 en horaires variables générant 25 CA et 29 RTT

    Vos perspectives :
    Selon les compétences manifestées, le poste permet d'évoluer vers d'autres emplois au sein du domaine fonctionnel.

    Qui contacter :
    Pôle Mobilité-contrats au 05.36.25.91.19 ou 05.36.25.91.23
    Courriel : dipn31-so-rh-mobilite@interieur.gouv.fr ou dipn31-mobmi@interieur.gouv.fr

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

    Personnels du ministère de l'Intérieur :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

    Personnels externes :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf


    Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2024

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).

  • Vacant à partir du 13/05/2024
  • Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

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