Agent chargé(e) du contentieux et de l'éloignement

Référence : MINT_BA012ATB-106420

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de l'Aveyron
  • Localisation : Préfecture de l'Aveyron - 12000 Rodez
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 07/09/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales

Analyse juridique des dossiers pouvant aboutir à un refus de séjour
Préparation et mise en œuvre des mesures d'éloignement des étrangers faisant l’objet d’un refus de séjour et des étrangers en situation irrégulière,
Traitement du contentieux des étrangers (rédaction des mémoires, analyse des décisions, prise en compte des décisions des juridictions administratives)
Contribution à la définition de la stratégie contentieuse de la préfecture
Soutien au service dans l’analyse juridique des dossiers complexes de demande d’autorisation de séjour
Veille juridique, contentieuse et jurisprudentielle

GROUPE RIFSEEP : 2
emploi-type : USA006A/JUR005A

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
1/ Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise : requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise : à acquérir
Avoir des compétences en informatique/bureautique - niveau pratique : requis
Connaissances juridiques - niveau maîtrise : expert
2/ Savoir faire :
Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise : requis
Savoir travailler en équipe - niveau expert : requis
Savoir rédiger - iveau maîtrise : requis
Savoir analyser - niveau maîtrise : requis

3/ Savoir-être :
Savoir accueillir - niveau maîtrise : requis
Savoir communiquer - niveau maîtrise : requis
Savoir s'exprimer oralement - niveau pratique : rauis
Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise : requis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

La cheffe du bureau – audrey.cavalier@aveyron.gouv.fr– 05 65 75 73 20

À propos de l'offre

  • Votre environnement professionnel

    Présentation de la préfecture et du département de l’Aveyron :
    https://www.facebook.com/Prefet12/videos/2973670839387248/

    Activités du service
    Application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (accueil du public, délivrance des titres de séjour, gestion des dossiers sur le fichier national, mise en œuvre des mesures d'éloignement), traitement du contentieux
    Composition et effectifs du service
    1A, 7B, 2C, 1 alternant
    Liaisons hiérarchiques
    Cheffe de pôle, Chef(fe) de Bureau, Directeur(rice) de la citoyenneté et de la légalité
    Liaisons fonctionnelles
    Administrations du ministère de l'Intérieur, sous-préfectures et préfectures, services de police et de gendarmerie, mairies, OFPRA (Office français pour la protection des réfugiés et apatrides), OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration), UT DIRECCTE, DDCSPP, consulats, usagers, centres de rétention administrative, tribunaux judiciaires et administratifs

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
    Applications AGDREF, ANEF, Telemofpra, Telerecours, …
    38 h hebdomadaires avec 16 jours ARTT – horaires variables
    Participation aux permanences « éloignements » sur jours non ouvrés

  • Article L332-2 du code général de la fonction publique (en l'absence de candidature d'agent fonctionnaire ayant une expertise / expérience adaptée).

  • Vacant à partir du 01/10/2025

  • Chargée / Chargé du contentieux

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