Agent contractuel à l'antenne de Marseille de l'Agrasc H/F

 Les missions de l’agent contractuel s’exerceront en lien étroit avec le greffier de l’antenne et les greffes des juridictions et s’articuleront principalement autour de la création, dans la base de données AGRASC, des affaires pénales dans lesquelles des saisies sont opérées, saisies portant sur des numéraires, des comptes bancaires, des créances et des instruments financiers.

·       Veiller à la fluidité de l’enregistrement et à la bonne remontée des décisions par les juridictions ; faire remonter au greffier et au chef d’Antenne toutes difficultés ou coupures dans les circuits de transmissions des juridictions ;

·       S’agissant des sommes saisies en numéraire, il s’agira de créer, à partir des pièces transmises par les juridictions (fiche Cassiopée, bordereau de scellés, déclaration de recette), les affaires dans la base afin de permettre l’identification et l’ajustement comptable des sommes déposées sur le compte de l’agence ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.

·       S’agissant des comptes bancaires, instruments financiers, assurances vie ou des créances, il s’agira de créer les affaires à partir des pièces de procédure transmises par les juridictions (procès-verbaux, ordonnances de saisie).

·       Traiter les confiscations avec versement au budget général de l’Etat (BGE) ou à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA), ou au fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement des personnes prostituées ;

·       Obtenir les pièces de procédure nécessaires au suivi des dossiers en contactant les juridictions (procès-verbaux, ordonnances de saisie, décisions définitives rendues par les juridictions correctionnelles et criminelles) ;