Agent contractuel ou adjoint administratif H/F
Référence : 2025-1866662
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
AGRASC - Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - AGRASC - Localisation : Lyon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Ses missions s’exerceront en lien étroit avec le greffier de l’antenne et les greffes des juridictions. Elles s’articuleront principalement autour de la création, dans la base de données AGRASC, des affaires pénales dans lesquelles des saisies sont opérées (numéraires, comptes bancaires, créances et instruments financiers), leur suivi et l’exécution des décisions.
Le travail est totalement dématérialisé et guidé par les objectifs fixés par la direction de l’agence.
· Assurer la gestion d’un portefeuille de 3.000 affaires réparties sur une quinzaine de juridictions :
o Veiller à la fluidité de l’enregistrement et à la bonne remontée des décisions par les juridictions ; faire remonter au greffier et au chef d’Antenne toutes difficultés ou coupures dans les circuits de transmissions des juridictions ;
o S’agissant des sommes saisies en numéraire, il s’agira de créer, à partir des pièces transmises par les juridictions (fiche Cassiopée, bordereau de scellés, déclaration de recette), les affaires dans la Base afin de permettre l’identification et l’ajustement comptable des sommes déposées sur le compte de l’agence ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
o S’agissant des comptes bancaires, instruments financiers, assurances vie ou des créances, il s’agira d’analyser les pièces transmises par les juridictions (procès-verbaux, ordonnances de saisie) avant de créer les affaires.
o Analyser les décisions de justice afin de traiter les confiscations avec versement au budget général de l’Etat (BGE) ou à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA), ou au fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement des personnes prostituées ;
o Obtenir les pièces de procédure nécessaires au suivi des dossiers en contactant le service concerné : les juridictions, les services enquêteurs ou les trésoreries.
· Participer à la mise en état des demandes de restitutions ordonnées par les juridictions.
Profil recherché
Les compétences et aptitudes suivantes sont souhaitées :
· Connaissance d’Excel indispensable, une bonne connaissance d’Outlook et de Word serait appréciée ;
· Aptitude au travail en équipe et à la communication ;
· Rigueur, autonomie, discrétion, sens de l’organisation ;
Des connaissances juridiques (connaissances de base en matière de procédure pénale) et des logiciels Justice, sans être nécessairement indispensables, pourraient être un atout au titre de la polyvalence avec le greffier.
Qui sommes-nous ?
L’Agrasc porte un projet ambitieux : faire en sorte que le crime ne paie pas, en frappant les délinquants au portefeuille.
La loi du 9 juillet 2010 a créé l'Agrasc, dont le fonctionnement a été précisé par le décret n°2011-134 du 1er février 2011. L'Agence a commencé ses activités en 2011.
L'Agrasc est un établissement public administratif, placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Justice et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Aujourd'hui forte d’environ 80 agents, cette structure jeune et dynamique a vocation à évoluer, quantitativement et qualitativement.
L’Agence est constituée d’agents fonctionnaires ou contractuels, principalement issus des ministères de la Justice, des Comptes publics et de l’Intérieur.
L’Agence vise à répondre au besoin indispensable de gestion des biens saisis, lorsque ceux-ci exigent des actes d'administration. A cet effet, l'Agence a été conçue comme une structure d’assistance juridique et pratique aux juridictions et comme un prestataire de services.
L'Agence dispose également de compétences propres, comme la gestion centralisée des sommes d'argent saisies, l'aliénation des biens vendus avant jugement (articles 41-5 et 99-2 du code de procédure pénale), l'exécution des confiscations pénales immobilières (articles 706-160 et 707-1 du code de procédure pénale), les affectations sociales des biens immobiliers confisqués.
Descriptif du service
L’antenne régionale AGRASC de Lyon est composée d’un magistrat coordonnateur, d’un chef d’antenne (directeur de greffe), d’un policier référent enquêteurs, d’un greffier et d’un agent contractuel ou d’un adjoint administratif. La compétence territoriale de l’antenne correspond à celle de la JIRS de Lyon.
L’agent contractuel ou l’adjoint administratif exercera ses missions sous l’autorité du directeur des services de greffe, chef de l’antenne régionale lyonnaise et la supervision du magistrat coordonnateur.
À propos de l'offre
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Les dossiers de candidatures des agents contractuels doivent être adressés par courriel à :
Sandra FLOUME, responsable des ressources humaines (01 55 04 04 79 ; sandra.floume@agrasc.gouv.fr)
Les dossiers de candidatures des adjoints administratif suivront la voie hiérarchique et seront, parallèlement, adressés par courriel à :
Sandra FLOUME, responsable des ressources humaines (01 55 04 04 79 ; sandra.floume@agrasc.gouv.fr)
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L’agent contractuel sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur au moment de son recrutement. Un complément s’ajoute à cette rémunération au titre des fonctions particulières exercées. Il est calculé sur la base d’un taux de 10% appliqué à l’assiette désignée ci-dessus.
Pour l’adjoint administratif, l’Agrasc se fonde sur la fiche financière de l’administration d’origine. La même rémunération est proposée, augmentée de l’indemnité de résidence et des éventuelles indemnités à caractère familial. A cette rémunération s’ajoute un complément indemnitaire versé par l’Agence, au titre des fonctions exercées à l'Agence. Ce complément est calculé sur la base d’un taux de 10 % appliqué à l’assiette désignée ci-dessus (à l’exception des indemnités à caractère familial et de transport).
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Greffière / Greffier
