Agent de bureau d'ordre à la Sous-direction SJCF-3 H/F
Référence : MEF_2024-19497
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
SJCF3 - Sécurité juridique des professionels
SERVICE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL SOUS-DIRECTION SJCF-3 - Localisation : Paris (75), France
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le bureau d’ordre a pour mission l’enregistrement et le suivi des litiges juridictionnels et des demandes de rescrit ou d’expertise relevant des bureaux SJCF-3B et SJCF-3C de la sous-direction de la sécurité juridique des professionnels, bureaux compétents respectivement en matière de fiscalité directe et de fiscalité indirecte des entreprises.
Il établit les statistiques d’activité des deux bureaux.
Il est aussi superviseur de l’application Télérecours (réception et attribution des courriers communiqués par les juridictions) pour l’ensemble des contentieux relevant de la DGFiP.
Le bureau d’ordre est composé de trois agents placés sous l’autorité d’une contrôleuse (Karine MARAF) et il est rattaché à la sous-directrice (Madame Florence LERAT).
Profil recherché
Savoir-être : Curiosité, courtoisie et bon sens
Savoir-faire : Sens de l’organisation, rigueur
Compétences requises : Bonne attitude dans les fonctions : attention aux demandes des bureaux utilisateurs des services du bureau d’ordre ; bon relationnel ; souci d’efficacité
Connaissances recherchées : Bonne maîtrise des outils informatiques et bureautiques.
Des notions de fiscalité professionnelle sont par ailleurs un atout pour comprendre la mission des bureaux utilisateurs et répondre à leurs besoins.
Une expérience dans les métiers du droit est également un atout pour appréhender et réaliser les missions du bureau d'ordre de la sous-direction (greffier, etc.)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau, implantée sur l’ensemble du territoire au travers des directions régionales et départementales des finances publiques et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.
Au sein des services centraux, le service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF) définit la stratégie et les principes d'action de la direction générale en matière de sécurité juridique des contribuables et de contrôle fiscal et assure le suivi de leur mise en œuvre.
Descriptif du service
Le SJCF élabore les textes législatifs et la réglementation relatifs aux procédures de rescrit, d'agrément et de contrôle fiscal et au secret fiscal.
Il assure la publication des rescrits portant sur des questions d'intérêt général.
Il expertise les dossiers fiscaux complexes qui lui sont soumis.
Il est chargé du pilotage et de la coordination de l'action des services sur des dossiers complexes ou frauduleux à dimension nationale.
Il délivre des agréments fiscaux et des rescrits.
Il est chargé du soutien et de l'assistance juridique au réseau et, à ce titre, est également responsable du développement d'une relation de confiance avec les contribuables. Il est chargé des contentieux fiscaux et indemnitaires ainsi que des recours gracieux relatifs aux impôts, amendes et recettes non fiscales.
Il est chargé de l'ensemble des questions internationales relatives à ses attributions.
Il comprend quatre sous-directions : la sous-direction du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique ; la sous-direction de la sécurité juridique des particuliers ; la sous-direction de la sécurité juridique des professionnels ; la sous-direction internationale.
Le poste est proposé par la sous-direction de la sécurité juridique des professionnels.
À propos de l'offre
-
Au sein de la DGFiP, l'emploi est calibré "contrôleur des finances publiques" ou "agent administratif des finances publiques"
-
Vacant à partir du 01/10/2024
-
Chargée / Chargé de fiscalité
