
Agent de gestion des soins psychiatriques sans consentement H/F H/F
Référence : ARS_2025-5490
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Régionale de Santé Normandie (ARS Normandie)
- Localisation : Calvados (14), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Direction de l’offre de soins a pour mission générale d’organiser et de garantir la qualité et la sécurité de l’accès aux soins – qu’il s’agisse des soins délivrés en ville ou en établissement de santé – sur l’ensemble du territoire normand. Dans ce cadre, elle s’assure du déploiement d’une offre de soins graduées (proximité / recours territorial / recours régional).
Le pôle soins et sûreté des personnes assure deux missions :
Laïcité et prévention de la radicalisation : En lien avec l’administration centrale, sensibiliser, former, informer, animer un réseau de professionnels et partenaires.
Soins psychiatriques sans consentement : Organisation et suivi administratif et juridique de l’activité régionale soins psychiatriques sans consentement, en lien direct avec les cinq préfectures de département.
Missions et activités principales du poste :
Assure, en lien avec les autres agents de l’équipe, dans le respect des échéances réglementaires :L’instruction et la gestion des demandes de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat en veillant à la régularité juridique des procédures : propose des arrêtés à la signature du préfet, rédige les notes d’aide à la décision, assure le suivi des mesures et notamment les notifications et les saisines du JLD
Enregistrement des décisions d’admission et de levées des mesures de soins psychiatriques sur décision de directeur d’établissement de santé, gestion des dossiers SDDE (préparation CDSP)
Donne sur sollicitation de la Préfecture les avis en matière de port d’armes en lien avec les personnes admises en SSC ; utilisation de l’application nationale HOPSYWEB
Participe à l’organisation du secrétariat des commissions départementales des soins psychiatriques en lien avec le référent thématique, participe aux séances et visites d’établissements
• Participe, à l’aide de l’application SISAC, aux signalements nationaux de patients en fugue
• Alimente les statistiques administratives se rapportant aux activités concernées
• Participe aux réflexions et travaux régionaux du pôle soins psychiatriques sans consentement (en lien avec l’ensemble des agents du pôle et les responsables)
Dans le cadre de l’activité spécifique de SPSC, l’agent administratif assure un relai d’information envers l’astreinte administrative notamment au regard de situation individuelle en cours de gestion.
Dans ce contexte, outre les missions susvisées, les agents en charge de l’activité SPSC doivent participer à :
Accueil téléphonique
Gestion des messageries (service et astreinte)
Gestion des agendas le cas échéant
Travaux dactylographiques variés (courriers, compte rendus…)
Classement et archivage des documents et dossiers
Spécificités du poste / contraintes :
L’activité soins sans consentement impose la présence indispensable d’un agent jusqu’à l’heure de la bascule de l’activité vers l’astreinte régionale à 18h. Aussi, chaque gestionnaire assure à tour de rôle a minima une permanence/semaine.
Profil recherché
Connaissances :
Environnement institutionnel et administratif
Réglementation : organisation et fonctionnement des établissements de santé
Législation soins psychiatriques sans consentement
Gestion documentaire (classement et archivage)
Environnement MS Windows®, outils internet et principes généraux de l’informatique
Outils bureautiques et informatiques EXCEL WORD HOPSY
Techniques de secrétariat bureautique et de rédaction administrative
Savoir-faire :
Travail en équipe
Expression écrite et orale
Rédiger des documents et des actes administratifs
Suivi des différentes phases des procédures administratives et d’instruction des dossiers
Mettre en oeuvre des procédures administratives et juridictionnelles
Adapter ses techniques de communication interpersonnelles ou collectives à divers publics
Réaliser des comptes rendus et des synthèses
Prendre des notes et utiliser les techniques de lecture rapide
Utiliser les outils de systèmes d’information
Savoir organiser et prioriser ses tâches
Évaluer et analyser les risques et opportunités d’un dossier sensible
Réaliser un diagnostic et une analyse d’une situation donnée
Comprendre et savoir appliquer une réglementation
Savoir être :
Sens du service public
Rigueur
Sens des relations humaines / qualités relationnelles
Capacité d’adaptation
Autonomie
Capacité d’initiative
Réactivité
Disponibilité
Être force de proposition et d’innovation
Faire preuve de réserve et de discrétion professionnelle
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Assistante / Assistant de direction