Agent de greffe de chambre

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Vous serez affecté au sein d’un greffe de chambre composé outre d’un greffier (catégorie B), d’une équipe de 2 agents de greffe (catégorie C) chargés d’assurer l'exécution des différents actes de la procédure contentieuse.
·         Assurer, sous l’autorité du greffier, l’exécution des actes de procédure en utilisant les applications métier (Skipper et Télérecours) : enregistrer et analyser les requêtes, communiquer des mémoires et pièces aux parties à l’instance, demander les régularisations nécessaires ;
·         Assurer la dématérialisation des requêtes et documents tout au long de la procédure contentieuse ;
·         Assurer la mise en forme des décisions juridictionnelles, les notifier, archiver les dossiers terminés et verser les décisions dans les bases de données ;
·         Garantir le suivi régulier des stocks des dossiers des magistrats ;
·         Renseigner les parties ;
·         Participer à la préparation des audiences ;
·         Préparer et envoyer les dossiers faisant l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.
Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
Les cours administratives d’appel (CAA) sont les juges d’appel de droit commun des tribunaux administratifs. Présidée par une conseillère d'Etat, la CAA de Marseille est composée de 30 magistrats répartis en 6 chambres, de 36 agents de greffe et de 5 assistants aides à la décision sous contrat. Chaque chambre comprend un président de chambre, un président assesseur, des conseillers ou premiers conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public, un greffier, un adjoint-greffier et un agent de greffe. Les magistrats sont assistés par des agents de greffe qui assurent le bon déroulement de la procédure. La cour dispose également d’un pôle d’appui juridictionnel.
·         Composition et effectifs du service
La chambre comprend un président, un président assesseur, des conseillers, un assistant aide à la décision, un greffier, un adjoint-greffier et un agent de greffe.
 ·         Liaisons hiérarchiques
Greffier, greffier en chef et greffier en chef adjoint

·         Liaisons fonctionnelles
Présidents de chambre et de formation de jugement, magistrats, greffiers, avocats, parties.