agent de greffe en charge des expertises au tribunal administratif de Toulouse
Référence : MINT_BA031JAC-90811
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : Toulouse
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
L’agent(e) de greffe en charge des référés expertise apporte son concours :
· Au sein de la cellule des référés expertise, au greffier ou à la greffière en charge des expertises, dont les activités principales sont :
- Le suivi de la procédure des dossiers contentieux (référés-expertise), notamment l’enregistrement et la communication des requêtes et mémoires aux parties à l’instance, la notification des décisions relatives à l’expertise
- La gestion des stocks
- La proposition de désignation et la taxation des experts qui sont inscrits sur la liste de la cour administrative d'appel de Toulouse
- La participation à la mise en forme des projets de décision
- La rédaction des courriers à destination des experts
- La suppléance de l’agent(e) traitant les demandes de désignation d’expert en matière de périls imminents
(y compris rédaction d’ordonnances de désignation en l’absence de l’assistant du contentieux)
· A l’assistant du contentieux en charge de l’instruction des dossiers de référés expertise, dont les activités principales sont :
- Aider à la décision par la préparation de dossiers contentieux (notes et projets de décisions)
- Assister l’assistant du contentieux par la rédaction de projets d'ordonnance R.222-1 du code de justice administrative (incompétence, irrecevabilité, de référés…)
Votre environnement professionnel :
· Activités du service
Traitement des contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative, notamment des litiges entre les particuliers et l’administration.
· Composition et effectifs du service
33 magistrats, 39 agents de greffe et 5 assistants de justice.
· Liaisons hiérarchiques
La cheffe de juridiction, la greffière en chef et son adjointe.
· Liaisons fonctionnelles
Magistrats, assistant du contentieux en charge du suivi des expertises, greffière en charge des expertises, experts et greffes des chambres
Profil recherché
Vos compétences principales mise en œuvre :
Connaissances techniques :
avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis
avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
Savoir faire :
savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
savoir analyser : niveau pratique requis
savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
Savoir être :
savoir s'communiquer : niveau maîtrise requis
avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise à acquérir
Vos perspectives :
Mobilité interne : possibilité de mobilité vers tout autre poste de même niveau de la juridiction, y compris en greffe de chambre (adjoint à un ou une greffière de chambre)
Mobilité externe : possibilité de mobilité vers tout autre poste de même nature au sein de l’administration centrale et territoriale (par exemple : rédacteur juridique ; chargé de la police administrative et de la réglementation juridique, chargé du contrôle de légalité, chargé du contentieux contraventionnel, etc.)
Perspectives d’évolution : présentation des concours de catégorie supérieure
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
-
Localisation administrative :
Tribunal administratif de Toulouse – 68, rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7
Emploi fonctionnel :
Autre domaine fonctionnel :
Justice
Affaires juridiques
Emploi type/code de fiche de l'emploi type :
Agent de greffe / JUS003A (60%)
Assistant juridique / JUR003A (40%) -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Durée attendue sur le poste : 3 à 4 ans
Qui contacter ?
Mme Nathalie Barraillé-Jordan, Greffière en chef, à qui CV et lettre de motivation doivent être transmis par voie électronique : nathalie.barraille-jordan@juradm.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Lien pour compléter le formulaire unique de demande de mobilité (personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes) :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/mobilite-postes-vacants -
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
-
Vacant à partir du 01/10/2024
-
Greffière / Greffier
