Agent de la section enquêtes publiques

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Affecté au sein de la section relative aux enquêtes publiques, l’agent traite des missions suivantes :
– Enquêtes publiques : organisation de toutes les enquêtes publiques relevant de la compétence du Préfet, à titre principal au sens du code de l’environnement et à titre secondaire au sens du code de l’expropriation. L’agent assure les relations avec différents interlocuteurs (tribunal administratif, prestataire de publicité légale, commissaires enquêteurs, maître d’ouvrage…) afin de permettre le bon déroulement des enquêtes, dans le respect de la législation.
 – Conseil aux collectivités locales et veille réglementaire, notamment s’agissant de la réglementation et de la procédure d’enquêtes publiques.
 – Secrétariat de la commission chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs (en alternance avec les autres agents de la section).
 – Participations du public : mise en ligne des dossiers
 – Rédaction des autorisations foncières (arrêtés de pénétration dans les propriétés privées…)
Ce poste conduit à participer au bon fonctionnement de la section Enquêtes Publiques (2 agents), sous l’autorité du chef de bureau, ou de son adjointe également cheffe de section. L’application stricte de la réglementation, la mise en place et le suivi des tableaux de synthèse, la répartition des dossiers et le contrôle de la bonne mise en œuvre des procédures doivent s’effectuer en binôme au sein de la section.
En plus de ces missions, l’agent traite en lien avec la cheffe de la section ICPE le suivi des procédures de sanctions administratives (mises en demeure, consignations financières, etc.).
Votre environnement professionnel :
 Activités du service :
Le bureau de l’environnement traite de 3 domaines principaux :
– les installations classées pour la protection de l'environnement,
– les enquêtes publiques relevant de la compétence du Préfet
– la gestion des commissions départementales (CODERST, CDNPS, CDAC) et des réglementations liées au tourisme 
 Composition et effectifs du service :
Le bureau est composé de 2 attachés d’administration de l’État, de 6 personnels de catégorie B et de 3 personnels de catégorie C, ce qui représente un effectif global de 11 personnes.
Liaisons hiérarchiques :
Le premier niveau hiérarchique est constitué par l’adjointe au chef de bureau. Le deuxième niveau est constitué par le chef de bureau.
Liaisons fonctionnelles :
Le bureau est rattaché à la Direction de la coordination, du pilotage, de l'appui territorial et de l'environnement (DCPATE) de la préfecture. Il travaille avec les directions régionales et départementales en fonction des sujets abordés, mais également avec les collectivités territoriales, les établissements publics, voire le secteur privé. De plus, dans le cadre du droit à l'information, les citoyens ou associations peuvent venir consulter les dossiers soumis à enquête. Enfin, les contacts avec les commissaires enquêteurs sont fréquents.