AGENT DOMANIAL

La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement élabore et met en œuvre la politique du ministère en matière d'aménagement du territoire, en particulier dans ses composantes immobilier, logement, prévention des risques et environnement. La sous-direction du logement pilote la gouvernance de la fonction logement en s'appuyant sur son réseau des établissements territoriaux du logement (ETL) qui sont des organismes extérieurs.

L'ETL de Lyon est chargé, dans sa zone de compétence, de mettre en adéquation le parc de logements domaniaux et réservés par conventions avec les expressions de besoins formulées par les commandants de Base de Défense.

L'ETL de Lyon est compétent géographiquement sur 11 bases de défense (BdD). Il est composé d'un pôle commandement, de 8 bureaux du logement (BL) ainsi que de leurs antennes (AL), de 2 sections, administrative, technique et de 2 cellules, contrat ambition logement, assistance commandement.

L'agent domanial exerce au sein de la section administrative. A ce titre, sur un secteur géographique déterminé, il instruit les dossiers des bénéficiaires d'un logement de fonction et entretient des contacts permanents avec les bailleurs sociaux pour examiner, négocier et rédiger des projets de conventions de réservations de logements.
Contrôler la constitution des dossiers de logements de fonction domaniaux et pris à bail sur le fond et la forme, vérifier et calculer l'ouverture des droits
Rédiger les actes administratifs liés aux logements de fonction pour signature par les services du MINARM, l'occupant et la DDFIP
Instruire les projets de conventions de réservation de logements (analyse des expressions de besoins et des projets, négociation avec le bailleur, rédaction des contrats pour décision des échelons hiérarchiques)
Suivre l'évolution des conventions de réservation et leur bonne exécution (livraison des logements, rédaction d'avenants modifiant la convention, renouvellements, transferts... )
Participer à la production et à l'analyse des tableaux de bord (programmation budgétaire pluriannuelle des conventions de réservation)
Assurer un soutien auprès des BL et/ou AL pour toute question réglementaire ou pour apporter conseils
Contribuer à la préparation des réunions annuelles (CRL, CLL)
Assurer la suppléance du chef de section administrative en cas d'absence de ce dernier.