AGENT DOMANIAL

Le Service d'infrastructure de la défense (SID) , organisme rattaché au Secrétariat général de l'administration (SGA), est le référent ministériel dans les domaines de la construction, de la maintenance immobilière, de la gestion domaniale et de l'énergie aussi bien sur le sol national qu'à l'étranger.
Au sein de l’Unité de soutien (USID) de Paris, la Section gestion du patrimoine gère les immeubles occupés par le ministère des armées dans Paris, le 94 et le 93. L’agent de gestion du domaine est responsable du bon avancement des opérations domaniales dont il a la charge en collaboration avec les différentes administrations, services fiscaux, communes et particuliers.
Il suit et tient à jour la situation domaniale des immeubles situés sur sa zone de compétence à partir de la base de données G2D (Gestion Domaniale de la Défense).
Il assiste les décideurs en matière de sauvegarde des biens immobiliers dans le cadre des procédures d’urbanisme, d’aménagement du territoire, et de protection de l’environnement. Il/Elle participe à la rédaction et au suivi des actes d’administration ainsi qu’à la diffusion des informations aux utilisateurs et aux usagers.
- Instruire les affaires domaniales : suivi intégral des opérations domaniales (acquisitions, aliénations, échanges, servitudes)
- Participer aux réunions relatives aux opérations domaniales, faire valoir la position de « l’État/Défense »
- Élaborer tous les projets d’actes administratifs
- Assister aux réunions relatives aux plans locaux d’urbanisme (PLU) comme représentant Défense
- Superviser les dossiers liés à la protection de l’environnement (amiante, installations classées)
- Réaliser les opérations pour obtenir les diagnostics techniques avant cession
- Organiser les visites à la demande de France Domaine dans le cadre de la comptabilité patrimoniale de l’État
- Surveiller le domaine de la Défense avec des visites régulières
- Assurer la veille documentaire sur l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme, d’environnement et du droit domanial
- Assurer les visites des immeubles gérés par l’USID de Paris