AGENT DOMANIAL

Le Service d’infrastructure de la défense entretient et administre l’ensemble du domaine immobilier du ministère. Il assure le soutien et l’adaptation des infrastructures des armées, directions et services sur le territoire français, dans les DOM-COM et à l’étranger ainsi que le soutien au stationnement des forces en opérations extérieures (OPEX).
L’Unité de soutien de l’infrastructure (USID) est une antenne d’un Etablissement du service d’infrastructure de la défense (ESID) dont la vocation est d’assurer le soutien infrastructure des entités et formations du Ministère des armées sur le périmètre de la base de défense sur laquelle elle est implantée.
Au sein de la Cellule domaine de la Section gestion du patrimoine de l'USID de Toulouse, le titulaire du poste effectue l’instruction des dossiers permettant le suivi et le traitement des opérations domaniales et la rédaction des pièces afférentes (notamment les dossiers de mises à disposition du domaine, des conventions et des baux). Il peut éventuellement être amené à participer à la constitution de dossiers de cession ou d’acquisition. Suivant la complexité des dossiers traités, il prend contact avec les différents interlocuteurs concernés et se déplace localement pour rechercher les documents administratifs et cadastraux. Le titulaire du poste doit également renseigner et tenir à jour la base de données ministérielle G2D. A ce titre, il est amené à travailler en étroite collaboration avec les autres sections.
Instruire les demandes d’occupation et d’utilisation du domaine militaire. Rédiger les documents et les projets d’actes administratifs et tenir à jour les tableaux de bord afférents.
Solliciter les avis auprès des organismes compétents dans le cadre de la constitution des dossiers.
Constituer les dossiers de cession ou d’acquisition en liaison avec le service local du domaine relevant de la Direction des finances publiques (DDFiP).
Surveiller la régularité des procédures et des délais, et rendre compte au commandement en cas de difficultés.
Participer à la surveillance administrative du domaine (limites de propriété, occupation illégale, évacuation). Dresser des procès-verbaux suite à des constats d'infraction ou à des dégradations du patrimoine du ministère.
Mettre à jour et suivre les données dans G2D en liaison avec le gestionnaire du référentiel immobilier ministériel.
Assurer la gestion des baux.
Conseiller le commandement pour toutes les missions liées à la mise en œuvre de la politique immobilière du ministère.
Suivre les dossiers d’urbanisme et d’environnement.
Constituer les dossiers (fond et forme) confiés à la cellule et effectuer les demandes de compléments si nécessaire.
Participer à l’ensemble des activités nécessaires à la bonne marche du service. En particulier de l'activité de continuité de service de la cellule.