AGENT DOMANIAL

L’Unité de Soutien de l’Infrastructure de la Défense (USID) a pour mission de soutenir l’ensemble de l’infrastructure de la Base de Défense de Besançon et de Belfort. Elle est composée principalement d’une Section Travaux, d’une Section Gestion du Patrimoine (SGP) et d’une Section Exploitation Maintenance. A ce titre, elle est chargée de conduire l’ensemble des opérations d’entretien/maintenance de l’infrastructure, les opérations d’adaptation capacitaires qui lui sont confiées par le SID Nord-Est et d’assister le commandant de la base de défense pour la conduite des opérations domaniales et d’infrastructure.
La SGP est plus particulièrement chargée de la connaissance du domaine et des opérations domaniales en cours ou à réaliser. Au sein de celle-ci, l’agent domanial est chargé d’effectuer la préparation des dossiers permettant le suivi et le traitement des opérations domaniales et de rédiger les pièces afférentes (notamment les mises à disposition du domaine dont les autorisations d’occupations temporaires (AOT), les conventions ou les baux). Il peut être amené à participer à la constitution de dossiers de cession. Suivant la complexité des dossiers traités, il prend contact avec les différents interlocuteurs concernés et se déplace localement pour rechercher les documents administratifs et cadastraux. Le titulaire du poste doit également renseigner et tenir à jour la base de données ministérielle G2D. A ce titre, il est amené à travailler en étroite relation a
Instruire les demandes d’occupation et d’utilisation du domaine militaire. Rédiger les documents et les projets d’actes administratifs
Solliciter les avis auprès des organismes compétents dans le cadre de la constitution des dossiers.
Constituer des dossiers de cession en liaison avec le service local du domaine relevant de la Direction des finances publiques (DDFIP).
Surveiller la régularité de la procédure et ses délais, et rendre compte au commandement en cas de difficultés.
Participer à la surveillance administrative du domaine (limites de propriété, occupation illégale, évacuation).
Dresser des procès-verbaux suite à des constats d'infraction ou à des dégradations de patrimoine de ministère.
Participer à l’ensemble des activités nécessaires à la bonne marche du service.
Participer aux campagnes de mise à jour du logiciel SIMEO.
Constituer les dossiers (fond et forme) confiés à la cellule et effectuer les demandes de compléments si nécessaire.
Participer à l’élaboration et réaliser l’instruction des dossiers d’urbanisme et d'environnement.