AGENT DROITS A PENSION OU PRESTATION

Localisé à La Rochelle et composé de 310 agents, le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) de la DRH-MD du ministère des Armées est un service à compétence nationale qui a en charge la pré-liquidation des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires et des militaires, la liquidation des pensions et rentes des ouvriers de l'Etat et l’instruction des dossiers de victimes d’actes de terrorisme. Il est le garant du bon fonctionnement des chaînes RH-Pensions de l’ensemble du ministère.

Le bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions (BICMR) assure le traitement des demandes d’indemnisation en réparation des accidents de travail ou de service, de trajet et de maladies professionnelles, les demandes de réversions retraite et invalidité de l’ensemble de la population du ministère.

Au sein du domaine PM–invalidité militaire, l’instructeur étudie les demandes d’indemnisation en réparation des accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles du personnel militaire ainsi que les demandes de pension des ayant-causes des agents décédés en service. Il examine l’imputabilité au service de l’accident subi par le militaire et procède à la liquidation de la pension militaire d’invalidité. Suivant le code des PMIVG-AT l’agent a, cependant, une grande autonomie pour conduire les démarches complémentaires utiles à l’instruction.
Recueillir les pièces nécessaires au traitement de la demande
Vérifier les éléments constitutifs des droits et les apprécier en application du code CPMIVG-AT (Pensions Militaires d’Invalidité des Victimes)
Veiller au respect des procédures et délais
Rédiger les correspondances nécessaires au traitement de la demande avec l’outil informatique métier (lettre formatée).
Établir les propositions et les présenter à l’instance compétente pour avis ou décision.
Participer au classement des documents produits dans le cadre des activités.
Participer à l’épuration des dossiers afin d’en faciliter l’archivage, la numérisation et les recherches ultérieures.
Mettre à jour les données informatiques nécessaires au traitement des demandes et dossiers et
saisir les actes de gestion.
Participer aux groupes de travail et aux diverses commissions (colloques médico-administratifs)
Participer à la formation initiale des nouveaux instructeurs