AGENT DROITS A PENSION OU PRESTATION

Localisé à La Rochelle et composé de 310 agents, le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) est un service à compétence nationale qui a en charge la pré-liquidation des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires et des militaires, la liquidation des pensions et rentes des ouvriers de l'Etat et l’instruction des dossiers de victimes d’actes de terrorisme. Il est le garant du bon fonctionnement des chaînes RH-Pensions de l’ensemble du ministère. Au sein du bureau du contentieux et des recours, la section « contentieux » a en charge l’instruction des contestations formées, devant la commission de recours de l’invalidité (précontentieux) et les juridictions administratives et judiciaires (contentieux), à l’encontre des décisions prises par le SPRP. Au sein de cette section, l’agent exerce son activité au portefeuille « greffe » (composé de quatre agents) venant en appui de la cheffe de section dans l’organisation et le suivi de l’activité de la section et assure ainsi le suivi de l’activité précontentieuse. L’agent du greffe analyse les documents transmis relatifs aux procédures en cours à l’encontre de décisions du service et assurent le suivi des dépens et des frais irrépétibles. Le portefeuille est le correspondant des greffes des juridictions et de la commission de recours de l’invalidité. L’agent travaille en équipe et en soutien aux rédacteurs, notamment dans des délais imposés par la juridiction.
Réceptionner et ventiler les requêtes en fonction de leur degré d'urgence et des inscriptions au rôle d'audience.
Suivre l'exécution des décisions de la commission de recours d’invalidité
Réceptionner et ventiler tes recours précontentieux. suivre leur traitement et veiller à leur transmission dans les délais
Assister les rédacteurs dans les tâches administratives
Veiller au respect des procédures et des délais, mettre à jour le tableau de suivi
Veiller à ce que les dossiers en attente ne pénalisent pas le traitement des missions des autres bureaux
Saisir au titre du précontentieux les actes de gestion de l’activité dans les logiciels métier
Traitement des dossiers de frais irrépétibles
Correspondant du greffe de la DAJ, des tribunaux administratifs et judiciaires, du secrétariat de la commission de recours de l’invalidité