AGENT DROITS A PENSION OU PRESTATION

Localisé à La Rochelle et composé de 310 agents, le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) de la DRH-MD du ministère des Armées est un service à compétence nationale qui a en charge la pré-liquidation des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires et des militaires, la liquidation des pensions et rentes des ouvriers de l'Etat et l’instruction des dossiers de victimes d’actes de terrorisme.

Le bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions (BICMR) assure le traitement des demandes d’indemnisation en réparation des accidents de travail ou de service, de trajet et de maladies professionnelles, les demandes de réversions retraite et invalidité de l’ensemble de la population du ministère (hors ressortissants des anciennes communautés françaises).

Au sein du domaine invalidité militaire, l’agent étudie les demandes d’indemnisation en réparation entrant dans le champ du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et est en charge de la phase relative à l’instruction administrative des demandes.
L’agent travaille en toute autonomie pour conduire les démarches complémentaires utiles à cette instruction.
L’agent propose la pré-liquidation de la pension militaire d’invalidité au SRE et rédige les décisions de rejet des demandes qui lui sont affectées en propre.
Rédiger les correspondances nécessaires au traitement de la demande avec l'outil informatique métier (lettre formatée)
Recueillir les pièces nécessaires au traitement de la demande
Vérifier les éléments constitutifs des droits et les apprécier en application du code CPMIVG-AT (Pensions Militaires d'Invalidité des Victimes)
Veiller au respect des procédures et délais
Établir les propositions et les présenter à l’instance compétente pour avis ou décision.
Participer au classement des documents produits dans le cadre des activités.
Participer à l’épuration des dossiers afin d’en faciliter l’archivage, la numérisation et les recherches ultérieures
Mettre à jour les données informatiques nécessaires au traitement des demandes et dossiers et saisir les actes de gestion.
Participer aux groupes de travail et aux diverses commissions (colloques médico-administratifs)
Participer au tutorat des nouveaux instructeurs