Agent-e chargé-e des concours financiers et du contrôle budgétaire

GROUPE RIFSEEP 3

Activités principales :
Dans le cadre des missions afférentes aux concours financiers :
- assurer le respect de la réglementation relative aux dotations et aux subventions allouées aux collectivités territoriales ;
- assurer la répartition et le suivi des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales ;
- apporter les précisions nécessaires aux collectivités sur le calcul et le suivi de leurs dotations et de leurs subventions ;
- procéder au recensement des données utilisées dans le calcul des dotations ;
- informer et conseiller les collectivités territoriales.


Dans le cadre des missions afférentes au contrôle budgétaire :
- contrôler la légalité des actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements ;
- relever les irrégularités et rédiger les courriers à destination des collectivités territoriales ;
- gérer les contentieux sous la responsabilité du chef de bureau ;
- informer et conseiller les collectivités territoriales.
 
De manière générale, participer aux activités du service.


Activités du service :

Au 1er janvier 2024, le département de l’Oise dénombre 680 communes, 21 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et plus de 200 syndicats. La direction des collectivités locales et des élections est leur interlocutrice privilégiée au sein de la préfecture.
Au sein de cette direction, le bureau des concours financiers et du contrôle budgétaire est chargé :
- d’instruire les demandes de subventions des collectivités locales du ressort de l’arrondissement de Beauvais, et de les conseiller ;
- de verser les dotations de fonctionnement et les subventions d’investissement allouées aux collectivités locales du département ;
- d’assurer le respect des règles applicables à l’élaboration, l’adoption et l’exécution des budgets des collectivités locales. La dimension conseil est également fortement présente.


Composition et effectifs du service
La direction des collectivités locales et des élections est composée de 23 agents répartis dans trois bureaux :
- le bureau du contrôle de légalité et des élections ;
- le bureau des concours financiers et du contrôle budgétaire ;
- le bureau des affaires juridiques et de l’urbanisme.
 
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau et adjoint au chef de bureau

Liaisons fonctionnelles
Collectivités lors, sous-préfectures, direction général des collectivités locales, direction départementale des finances publiques, direction départementale des territoires ; direction des services départementaux de l’éducation nationale, secrétariat générale pour les affaires régionales.