Agent-e chargé-e du contrôle des transports terrestres

Référence : 2025-1849300

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)
  • Localisation : 5 AV BERNARD HIRSCH 95010 CERGY PONTOISE CEDEX
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Date limite de candidature : 31/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

En tant qu'agent-e chargé-e du contrôle des transports terrestres (CTT), vous serez chargé-e d'assurer le contrôle de l'activité des entreprises de transport routier de marchandises, de commissionnaire et de voyageurs. Les contrôles s?opèrent sur route et au siège de ces entreprises.

Dans ce cadre, vous :
- participez aux opérations de contrôle sur route et en entreprises prévues aux plans régionaux de contrôle conformément aux procédures établies ;
- veillez au respect des différentes réglementations pour lesquelles vous êtes habilité-e ;
- dressez des procès-verbaux et êtes amené-e à percevoir des amendes et consignations ;
- rédigez les avis aux parquets ;
- réalisez les auditions libres ;
- rédigez les propositions d?ordonnances pénales si prévues par une convention ;
- élaborez les comptes-rendus de contrôle en entreprise (pré-rapport, rapport) ;
- saisissez votre activité dans le logiciel de Gestion Régionalisée des Entreprises de transport routier et du Contrôle (GRECO) ;
- contribuez à la formation des forces en tenue et partenaires de contrôle.

Vous serez placé-e sous l'autorité hiérarchique du contrôleur divisionnaire Route en charge de l'unité de contrôle (95-75-94) et sous l'autorité fonctionnelle du contrôleur divisionnaire Entreprise.
Vous n'avez pas de management exercé dans le poste.

Au cours de vos missions, vous serez amené-e à travailler avec : vos collègues de la Division Gestion, les forces de l'ordre, les administrations chargées du contrôle, les entreprises de transport routier contrôlées...

Profil recherché

Pour ces missions, vous disposez des compétences suivantes :
- Réglementation des transports routiers
- Connaissance juridique (droit pénal, droit du travail)
- Connaissance des outils informatiques

Vous savez faire preuve de capacité rédactionnelle et d'analyse, et vous savez rendre compte à votre hiérarchie.
Vous appréciez par ailleurs le travail en équipe.

Modes d'acquisition : Compagnonnage, Formations CVRH ...

Nota :
- Il est indispensable d'avoir suivi et validé la formation initiale CTT pour accéder à ce poste.
- Agent-e assermenté-e pour dresser des procès-verbaux et percevoir des amendes et consignations.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • hugues.nollet@developpement-durable.gouv.fr
  • ronan.mear@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) conduit la mise en oeuvre des politiques de l'État en matière d'environnement, d'énergie, de transports, d'aménagement, de construction et d'urbanisme, sous l'autorité du préfet de la région Île-de-France et des préfets de départements. Elle intervient dans l'ensemble des départements de la région notamment grâce à ses unités départementales.

Le service de sécurité des transports et des véhicules (SSTV) est composé de 4 départements aux missions régaliennes de régulation et de contrôle.

Au sein du SSTV, le département régulation des transports routiers (DRTR), composé de deux divisions (gestion et contrôle), a en charge la régulation de l'économie de marché du secteur des transports routiers et l'application de la réglementation, favorisant la sécurité de la circulation routière et le développement d'une concurrence équilibrée. Il intervient sur l'ensemble de l'Île-de-France.

À propos de l'offre

  • Personnes à contacter :
    Hugues NOLLET, responsable de la division contrôle - 01 40 61 83 45 - 06 61 66 28 57
    hugues.nollet@developpement-durable.gouv.fr
    Ronan MEAR, adjoint au chef du DRTR - 01 40 61 87 02 - 06 58 43 03 13
    ronan.mear@developpement-durable.gouv.fr

    Document à remettre : CV

  • Cotation Rifseep : groupe 2
    N° Poste RenoiRH : 1054750460

    Selon l'arrêté du 6 janvier 2023, une durée minimale d'occupation de 3 ans est fixée pour cet emploi. Cette durée de 3 ans ne s'applique que pour la première occupation des postes.

    - Horaires et saisonnalités :
    Télétravail possible : 2 jours par semaine maximum à l'issue de la période nécessaire à l'appropriation des missions

    Possibilité de travail en horaires de nuit, de fin de semaine ou jour férié.

    - Conditions matérielles de travail
    Bureau situé à la Préfecture de Cergy - 5 avenue Bernard Hirsch, 95000 CERGY
    Bureau partagé avec poste informatique (ordinateur portable) et logiciels spécifiques ; Téléphone portable ; équipements de protection individuels...
    Pool de véhicules aménagés pour le contrôle en partage.

    - Conditions particulières
    Les contrôles ont lieu sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France, voire dans le cadre d'opérations interrégionales sur l'ensemble du territoire national ;
    Pour réaliser les contrôles, vous serez amené(e) à travailler en extérieur, quelles que soient les conditions météorologiques, et à monter dans la cabine et la remorque des véhicules contrôlés.
    Les horaires de contrôle peuvent inclure des interventions tôt le matin, tard le soir, voire exceptionnellement, de nuit ou les week-ends sur la base du volontariat, afin de garantir une couverture adaptée aux réalités du transport routier.
    Permis de conduire indispensable.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé de gestion du trafic routier

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