AGENT EN CHARGE DE L'URBANISME - MONTAGNAC
Référence : O034241202000266
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Montagnac
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) rémunération statutaire € brut/an
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Accueille, oriente, renseigne le public sur les autorisations en matière d'urbanisme (pré instruction des autorisations d'urbanisme) dans le cadre du code de l'urbanisme et du PLU. Procède à la vérification et à la complétude des dossiers avant instruction et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la commune.
? Pré instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme (avant transmission au service instructeur)
? Accueil téléphonique et physique du service urbanisme sur rendez-vous et/ou en libre accès/ou permanence
? Numérotation de nouvelles voiries
? Enregistrement de tous les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme et mise en ligne de la décision sur le site internet
? Réception des dossiers et contrôle des pièces
? Reproduction de documents d'urbanisme
? Participe aux réunions
? Suivi des dossiers contentieux (cabanisation)
? Procédures de conformité (agent assermenté)
? Arrêtés de stationnement, de circulation, de travaux et de voirie et mise en ligne sur le site internet
? Elaboration et suivi des dossiers ADAP (accessibilité) pour les particuliers
? Révision et modification du PLU en collaboration avec le DGS + Elus + Bureaux d'études
? Suivi des DIA et des préemptions
? Suivi de l'Observatoire fiscal
? Transmission aux services compétents des précisions demandées aux pétitionnaires
? Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
? Dépôt des décisions d'urbanisme sur CDCFAST pour le contrôle de légalité
? Archivage des dossiers
? OPAH/RU : Suivi des dossiers et subventions
Profil recherché
RAPPORTS HIERARCHIQUES
- Le Maire
- Le D.G.S
RAPPORTS RELATIONNELS
- Contacts directs avec la population
- Relations fréquentes avec l'ensemble des services : ADS, DDTM, Notaires, les Domaines, DRAC, Agglo Hérault Méditerranée, URBANIS, Préfecture
- Relations fréquentes avec les maîtres d'oeuvres
COMPETENCES REQUISES
? Savoir :
- Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, de l'environnement
- Règles et procédures de l'urbanisme
- (Droit civil et droit pénal de l'urbanisme), PLU, cadastre
- Principes de l'intégration paysagère et architecturale des projets
- Fiscalité de l'urbanisme
- Outils de répression du code de l'urbanisme
? Savoir -faire :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Vérifier la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Suivre la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- Constater et poursuivre les infractions
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande
- Rédiger des notes de synthèse explicatives
? Les obligations
Secret professionnel, obligation de réserve, respect et transmission des consignes
? MOYENS TECHNIQUES
Logiciels spécialisés, plans, cadastres, Droits de Cité, Ve map
À propos de l'offre
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lettre de motivation + CV + diplômes
pour les fonctionnaires : 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel et dernier arrêté de situation administrative
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 31/01/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
