Agent en charge de la mission d'enregistrement H/F
Référence : MEF_2024-18024
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
DRFIP Seine-Maritime
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Localisation : Seine Maritime (76), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La mission d’enregistrement recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don…), leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d’enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts
A Rouen, la mission de l’enregistrement est assurée par le Service de Publicité Foncière et de l'enregistrement. Ce service est composé 32 agents, d'une responsable et de son adjointe.
Profil recherché
Au sein de la mission de l'enregistrement, vous travaillerez dans une équipe constituée de 9 agents et exercerez les mussions suivantes:
- enregistrement des actes et déclarations ( déclarations de succession, assurances vie, dons manuels, actes notariés,...)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Éléments de candidature
Personne à contacter
Murielle ROBERT, responsable du service - murielle.robert@dgfip.finances.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Descriptif du service
La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime compte près de 1 500 emplois.
Elle dispose de 47 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.
À propos de l'offre
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Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie B.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu'au 31/08/2027 (article L332-2 2° du CGFP).
La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 213 € soit 26 564 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.
Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.
Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.
Vous bénéficierez d’une restauration collective. -
Vacant à partir du 02/09/2024
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Chargée / Chargé du cadastre et de la fiscalité foncière
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