Agent en charge des enquêtes publiques et des commissions et réglementations diverses

Le Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections (BRGAE) est chargé de l’organisation matérielles des élections politiques et de certains élections professionnelles.
Il assure également le greffe des associations et l’application des diverses réglementations dont il a la charge.
Avec l’arrivée du nouvel agent, il assurera également les missions relatives au débat public.
Le BRGAE est composé de 6 agents ainsi répartis : un chef de bureau (catégorie A), un adjoint (catégorie B) et 4 agents (catégorie C). L’effectif sera porté à 7 avec un agent de catégorie B.
Liaisons fonctionnelles :
Les services de la préfecture, DDT, DDCSPP, ARS, DREAL, SGAR, Direccte, Pôle Emploi, les collectivités locales… etc
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau de la réglementation générale, des associations et des élections
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Vos activités principales :

Au sein du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections, vous êtes chargé(e) des attributions relatives au débat public suivantes :
- l’application des réglementations relatives aux enquêtes publiques ;
- l’organisation des commissions départementales consultative ou de concertation ; organisation et secrétariat du CODERST, des CDNPS (ensemble des formations), des CSS de l’arrondissement de Lons, des CDAC et CDACi
- l’organisation matérielle des réunions de la commission d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
- le traitement des dossiers de dérogation au règlement sanitaire départemental ;
- la veille juridique et publication sur le site internet de la préfecture des informations relatives aux domaines traités.
 
Vous assurez l’intégralité de ces missions en binôme avec un autre agent, avec toutefois une prépondérance pour :
- le CODERST : renouvellement de la commission, secrétariat ;
- la CDAC et CDACi : organisation et secrétariat ;
- les commissions de suivi de sites : organisation secrétariat ;
- la commission des commissaires enquêteurs ;
- l’organisation des dossiers d’expropriation : DUP, cessibilité ;
- l’organisation des enquêtes publiques : ICPE.

Vous participez également à l’accueil des usagers au guichet.
Vous apporterez votre concours, lorsque cela sera jugé utile, à l’exécution des différentes taches matérielles nécessaires à l’organisation des grands scrutins nationaux ou locaux.