Agent en charge du greffe des associations - Préfecture de l'Eure
Référence : MINT_BA027ATC-109514
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de l'Eure
- Localisation : Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité/Bureau de la citoyenneté et des
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires RIFSEEP GROUPE 1
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Poste : agent en charge du greffe des associations
Domaine de l'emploi : relation à l'usager
Emploi type : CHARGE DE RELATION ET
DE SERVICE A L'USAGER
Code fiche : FPUSA002
GROUPE RIFSEEP1
Activités principales du poste à pourvoir:
Le titulaire du poste, en polyvalence avec les autres agents du service, est chargé de :
- Associations loi de 1901 : instruction, enregistrement et gestion des dossiers d’associations (exploitation du répertoire national des associations / orientation et accompagnement vers les déclarations dématérialisées)
- Associations syndicales libres (ASL) : instruction, enregistrement et gestion des dossiers
- Dérogation aux délais d’inhumation et de crémation, transport de corps et d’urne vers l’étranger
- Attestation de délivrance initiale de permis de chasser
- Déclaration d’option dans le cadre de l’article 2 de l’accord Franco-Algérien
- Récépissés de déclaration de revendeur d’objets mobiliers
- Délivrance des passeports temporaires d’urgence
- Recueil, en binôme, des titres d’identité des personnes détenus (MA d’Évreux et CD de Val de Reuil)
À titre accessoire et en l’absence du chef de section :
- Suivi des habilitations en matière funéraire des opérateurs (exploitation du ROF)
- Suivi des cartes professionnelles de guide-conférenciers
En lien avec tout le service :
- Gestion de l'archivage
Profil recherché
Activités du service
organisation des élections politiques
Organisation des élections aux tribunaux de commerce et à la chambre d’agriculture
Gestion des fonctions de maires, adjoints et conseillers municipaux,
Titres d’identité (passeports d’urgence, CNI des détenus)
Réglementation funéraire
Réglementations diverses
Greffe départemental des associations
Composition et effectifs du service
chef de bureau (A), adjointe au chef de bureau (A), deux agents élections (B et C), trois agents citoyenneté, réglementations et associations (B, 2C)
Liaisons hiérarchiques
Responsable du pôle Citoyenneté
Adjoint au chef du bureau des élections et de la citoyenneté
Chef du bureau de la citoyenneté et des élections
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Les administrés, les membres des associations, les entreprises de pompes funèbres, les mairies, les autres préfectures.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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QUI CONTACTER ?
Adjoint au chef du bureau des élections et de la citoyenneté
Sandrine LEBRETON-DUVAL (Tél. 02 32 78 28 10 – Mail : sandrine.lebreton-duval@eure.gouv.fr)
Chef du bureau de la citoyenneté et des élections
Chantal LILLE (Tél. 02 32 78 28 04 – Mail : chantal.lille@eure.gouv.fr)
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Antoine LEMALLIER (Tél. 02 32 78 28 65 – Mail : antoine.lemallier@eure.gouv.fr) -
Savoir faire face aux urgences
Accueil du public
Veille sur des dossiers sensibles
Congés à harmoniser avec les autres agents du service afin d’assurer une continuité -
Titre III du livre III du code général de la fonction publique - 2° de l'article 322-2
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
