Agent en charge du secrétariat de la CDNPS

Groupe RIFSEEP : 2    
Vos activités principales : 
Affecté au sein de la section chargée du suivi des instances administratives départementales et du tourisme, l’agent traite des missions suivantes :
 – secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (gestion de la composition de différentes formations de la commission sauf de la faune sauvage captive, organisation des réunions et rédaction des comptes-rendus) ;
– appui et suppléance au secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
 – gestion et suivi des dossiers classement de sites et des dossiers d'autorisations de travaux en site classé ;
Dans ses missions de gestion de la CDNPS, l’agent applique strictement les réglementations. À réception d’un dossier, il vérifie la complétude et la qualité des pièces contenues (notamment les insertions paysagères), coordonne l’instruction des demandes par les services de l’État. Dans ce cadre, il est amené à avoir des échanges réguliers avec les services instructeurs et les services consultés pour avis. Après concertation, il établit l’ordre du jour des séances et respecte les délais de convocation des membres, envoie et met en ligne les dossiers. L’agent est présent aux réunions de la CDNPS, il en rédige les procès verbaux et les décisions prises par la commission.
 Ce poste conduit à participer au bon fonctionnement de la section, sous l’autorité du chef de bureau, ou de son adjoint. La section est aussi amenée à organiser des réunions préparatoires aux commissions avec le corps préfectoral.
Enfin, l’agent assure une veille juridique dans son champ de compétences et réalise le suivi de l'archivage numérique et papier des dossiers traités.

Votre environnement professionnel :
Activités du service:
Le bureau de l’environnement traite de 3 domaines principaux :
– les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE);
– les enquêtes publiques relevant de la compétence du Préfet;
– la gestion des commissions et instances départementales (CODERST, CDNPS, CDAC, CSS) et des réglementations liées au tourisme.
Composition et effectifs du service :
Le bureau est composé de 3 attachés d’administration de l’État, de 5 personnels de catégorie B et de 3 personnels de catégorie C, ce qui représente un effectif global de 11 personnes.
Liaisons hiérarchiques:
Le premier niveau hiérarchique est constitué par l’adjoint au chef de bureau. Le deuxième niveau est constitué par le chef de bureau.
Liaisons fonctionnelles:
Le bureau est rattaché à la Direction de la coordination, du pilotage, de l'appui territorial et de l'environnement (DCPATE) de la préfecture. Il travaille avec les directions régionales et départementales en fonction des sujets abordés, mais également avec les collectivités territoriales, les établissements publics et le secteur privé.