Agent instructeur au sein du pôle fraude du CERT permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 1



Vos activités principales :
 
Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de
conduite, les centres de stage de récupération de points et par les usagers.
 
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et de l’Outil des Droits A Conduire (ODAC) modules du GNPC (gestionnaire national des permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.
 
Au sein du CERT, spécialisé dans la délivrance des permis de conduire, vous serez amené à vérifier les demandes, repérées par le pôle d'instruction et susceptibles de constituer une tentative de fraude. A partir de l'étude du contenu de ces demandes, il vous revient de :
 qualifier les faits relevés par les agents du pôle d’instruction
rechercher les éléments probants en lien avec les référents fraude départementaux
authentifier les titres auprès des services de la DCPAF ou de la gendarmerie nationale
 authentifier les pièces justificatives auprès des services, des administrations et des entreprises émetteurs
constituer le dossier en vue du signalement de la tentative ou de la fraude au procureur de la République
contrôler a posteriori par sondage les dossiers traités par le pôle d'instruction
former à la détection de la fraude les agents du pôle instruction
répondre aux réquisitions judiciaires.
 
Les missions sont accomplies dans le respect des engagements du référentiel Qual-e-pref - module 2 "délivrance de titres".

 
Votre environnement professionnel :

Activités du service
  
Le Centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire est rattaché au Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers résidant dans le Rhône, l’Oise et le Tarn.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

  
Composition et effectifs du service
30 personnes dont le chef de CERT, ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 3 chefs de sections et 21 agents.
Le pôle fraude est composé de 3 agents.


Liaisons hiérarchiques
L'adjoint au chef du CERT responsable du pôle fraude.
Le chef du CERT.


Liaisons fonctionnelles
Les services déconcentrés de l’État : préfectures (services de proximité, Référents Fraudes Départementaux) , DDT (Bureau de l’Education Routière), services locaux de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale. En administration centrale : la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MFLDI) de la DMATES, la Délégation à la Sécurité Routière(DSR).