Agent instructeur dans le domaine de la prévention des risques industriels - référent CDNPS

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :
◊ Instruit les demandes d’autorisation relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, en lien avec la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France et son unité départementale de Seine-et-Marne ,
◊ Assure le suivi des installations classées pour la protection de l’environnement des arrondissements de Fontainebleau et Provins,
◊ Planifie, organise les réunions et assure le secrétariat des instances suivantes :
- la CDNPS (Commission départementale de la nature, des paysages et des sites), dont il est le référent,
- le CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques).
◊ Planifie et organise les enquêtes publiques, en collaboration avec les commissaires enquêteurs,
◊ Assure l’interface avec les différents interlocuteurs du domaine d’activité (services de l’État : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Direction départementale des territoires, Direction départementale de la protection des populations, Agence régionale de santé d’Île-de-France, tribunal administratif de Melun, sous-Préfectures, collectivités territoriales, industriels, associations…),
◊ Applique la réglementation et veille à la sécurisation des procédures et des actes,
◊ Rédige des courriers, notes, compte-rendus, arrêtés préfectoraux, fiches de procédures.
 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service :
Au sein de la Direction de la coordination des services de l’État et dans un cadre réglementaire, le bureau des procédures environnementales (BPE) intervient dans le champ de l’instruction et du suivi administratif :
– des procédures d’utilité publique,
– des projets liés aux ressources naturelles (eau, carrières, éolien, hydrocarbures, géothermie, photovoltaïque),
– des activités des installations classées pour la protection de l’environnement.
Il pilote l’organisation des enquêtes publiques préalables et assure le secrétariat de plusieurs instances :
– le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de Seine-et-Marne,
– la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine-et-Marne,
– les Commissions de suivi des sites (CSS) industriels à risque de l’arrondissement de Melun,
– la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Seine-et-Marne.
Le BPE constitue l’interface avec les différents interlocuteurs des domaines d’activité (services de l’État : DRIEAT, DDT, DDPP, ARS, TA de Melun, sous-Préfectures − collectivités territoriales, industriels, associations…).

Composition et effectifs du service
Le BPE est constitué de 8 agents : 2A, 5B, 1C.