Agent instructeur des demandes de titre de séjour et de document de voyage (H-F)

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales
Le bureau du droit au séjour de la préfecture de la Seine-maritime, composé de prêt de 25 personnes, instruit plus de 18000 demandes et renouvellements de titre de séjour ou de voyage par an.


L’équipe est mobilisée sur les différents fondements sur lesquels reposent les demandes et ce dans la stricte application de la réglementation. Chaque membre de l’équipe contribue à l’engagement de rendre un service public juste et de qualité sur une matière dont les enjeux sont importants, tant pour les usagers, que pour l’administration.


La dématérialisation des procédures amène aujourd’hui à ce qu’une partie des demandes de titre de séjour soient déposées via l’applicatif ANEF, et une autre partie non encore intégrée à l’ANEF soit déposée sur RDV au guichet de la préfecture. De ce fait, elle implique pour les agents instructeurs une aisance tant en termes d’accueil du public qu’en termes d’analyse et de compréhension de la réglementation applicable.


Dans ce cadre, sous l’autorité et le contrôle des cheffes de section, du chef de bureau et de l’adjointe au chef de bureau, l’agent assure les missions suivantes :


Missions relatives accueils du public (sur RDV) :
- accueil physique des usagers au guichet pour la réception des dossiers et la remise de documents de séjour ou de documents de voyage, pour enrôlement de la biométrie, pour gestion des dossiers ne pouvant être déposé via l’ANEF (cas particulier, dysfonctionnement, situation urgente, procédure non encore ouverte dans l’ANEF…)
- Pré-instruction et vérification de la conformité des pièces et première analyse des dossiers de première demande et renouvellement de titre de séjour

Missions relatives à l’instruction des demandes de titre de séjour :
- instruction et suivi des demandes de titre de séjour déposées au guichet ou par téléprocédures sur le site de l’ANEF – Administration numérique des étrangers en France (hors étudiants) ;
- instruction et suivi des demandes de documents de voyage déposées par téléprocédures sur le site de l’ANEF ;
- instruction et suivi des demandes de changement de situation (adresse, situation maritale…) déposées par téléprocédures sur le site de l’ANEF ;
- proposition et formulation d’avis à la hiérarchie ;
- mise à jour des tableaux de suivi
- Mise à jour de l’instance guichet

Ces missions nécessitent une polyvalence, et une capacité à recevoir un usager, tout en pré-instruisant sa demande de titre de séjour. Riches et formatrices, ses missions demandent une certaine implication et de la rigueur.
Les missions seront menées en fonction des besoins sur les thématiques suivantes en conformité avec la réglementation applicable aux étrangers (CESEDA et accords internationaux) :
- immigration familiale et vulnérabilité
- immigration professionnelle et étudiante.