Agent instructeur des demandes de titre de séjour

Référence : MINT_BA057ATB-111781

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Moselle
  • Localisation : Préfecture de la Moselle - 57000 METZ
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Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires selon grille indiciaire ou expérience antérieure
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP  : 2
Vos activités principales :

Au sein du bureau de l’admission au séjour, vous êtes chargé(e) des missions suivantes :
- instruction des demandes de titre de séjour (demandes courriers et demandes par voie dématérialisée) : contrôles de la complétude et de la recevabilité, contrôles sécuritaires, prévention de la fraude en lien avec le correspondant fraude, instruction au fond, prise de décision.
- délivrance des titres de séjour ou rédaction des décisions de refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français
- rédaction de documents divers : fiches synthétique de proposition, courriers de réponses aux usagers ou aux aux interventions
- communication / relation à l’usager (accueil en rendez-vous, réponses aux courriels...)
Vous serez également amené(e) à participer à la gestion du courrier et la gestion du contentieux administratif en lien avec le bureau du contentieux.

Votre environnement professionnel 

La Direction de l’immigration et de l’intégration assure l’instruction et la gestion de l’intégralité des procédures relatives au séjour des étrangers en France :
- demandes d’asile (enregistrement et qualification de la procédure, suivi des décisions de l’OFPRA)
- demandes de titres de séjour et regroupement familial
- intégration (BOP 104, cérémonies d’accueil dans la nationalité française)
- contentieux et interventions
- procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Composition et effectifs du service :

Sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint, la direction de l’immigration et de l’intégration compte plus de soixante agents répartis entre trois bureaux :
- le bureau de l’admission au séjour (une trentaine d’agents)
- le bureau de l’éloignement et de l’asile (une vingtaine d’agents)
- le bureau du contentieux et de l’intégration
Un représentant de l’État devant le tribunal administratif, un correspondant fraude et une assistante de direction complètent l’équipe.


Le bureau de l’admission au séjour est composé d’une trentaine d’agents : le chef de bureau et ses deux adjoints (attachés), des agents de catégorie B et C ainsi que des renforts contractuels.

Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau et les chefs de pôle, le directeur de l’immigration et de l’intégration
 
Liaisons fonctionnelles : L'ensemble des agents du bureau et de la direction, la DGEF, l’OFII, les services de police et de gendarmerie, les tribunaux judiciaires, les consulats, etc.

Profil recherché

Méthode, rigueur, sens du travail en équipe, discernement, capacités d'analyse et rédactionnelles, discrétion, réactivité

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Emploi-type : Chargé de la délivrance des titres aux usagers et de la naturalisation USA006A
    Localisation administrative et géographique / Affectation
     Préfecture de la Moselle – Direction de l’immigration et de l’intégration – Bureau de l’admission au séjour
    9 place Jean-Marie Rausch
    57000 METZ
    Durée attendue sur le poste : 3 ans

    Vos perspectives : l’expérience acquise sur le poste permet d’appréhender la réglementation étrangers et de se former au métier d’instructeur de dossiers réglementaires, valorisable dans le cadre d’une mobilité dans tout autre domaine de compétence

    Qui contacter :

    - Lionel Calvet, directeur adjoint et chef du bureau de l'admission au séjour
    lionel.calvet@moselle.gouv.fr


    - Hanene Belkhodja, cheffe du pôle admission exceptionnelle au séjour et des étrangers vulnérables
    hanene.belkhodja@moselle.gouv.fr ou 03 87 34 87 54


    - sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

    Lien vers le formulaire de mobilité :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf



  • Accueil du public
     
    Une formation dans le domaine d'activité requise dans l’année suivant la prise de poste et réitérée tous les 4 ans.
    Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).


    Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.


    A votre rémunération de base s'ajoutent :
    Le forfait mobilité durable ;
    Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
    Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
    Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.


    Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.


    Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80.

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2

  • Vacant à partir du 01/12/2025
  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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    Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.