AGENT INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS - SOTTEVILLE LES ROUEN
Référence : O076250225000725
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Sotteville-lès-Rouen
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé(e) au sein de la Direction des services techniques et de l'urbanisme, sous l'autorité de la Responsable du pôle instruction et urbanisme réglementaire, vous aurez pour missions :
* D'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée :
? Instruire les autorisations des administrés relatives à l'occupation des sols : DP, PC,PA, PD,CUb ;
? Instruire les demandes d'autorisation préalable relatives au code de l'environnement et du RLPI
? Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme
? Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l'affichage des dossiers
? Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l'objet d'une autorisation du droit des sols ;
? Assister la responsable dans le suivi des infractions en matière d'urbanisme
* Conseiller les administrés en matière d'urbanisme
- Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d'urbanisme réglementaire (droits / procédures)
- Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi
- Poursuivre la diversification d'une bibliothèque de matériaux permettant aux pétitonnaires de se projeter sur des références possibles
* Participer aux évolutions du PLUi et du RLPi , des procédures d'urbanisme, notamment en assurant une veille juridique
* Préparer et participer à la commission communale d'accessibilité et à la commission des impôts directs
* Effectuer le suivi statistique de l'activité immobilière de la collectivité au regard des permis de construire délivrés (SITADEL)
* Participer à la mise à jour du RIL en lien avec les données INSEE avec la responsable
Profil recherché
* Titulaire d'un Bac+2 dans les domaines de l'urbanisme réglementaire, de l'aménagement ou de l'architecture et/ou justifier d'une expérience de 2 ans minimum sur un poste similaire
* Connaissance des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme
* Maîtrise des délais d'instruction,
* Connaissance des réglementations locales et nationales (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation...)
* Connaissance de l'organisation et des compétences d'une collectivité territoriale
* Sens du service public, du travail en équipe et des relations humaines
* Discrétion professionnelle indispensable
* Rigueur et sens de l'organisation
* Maîtrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Droit De Cité
À propos de l'offre
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Dossier de candidature (lettre manuscrite et C.V. détaillé) à adresser à :
Monsieur Alexis RAGACHE, Maire de Sotteville-lès-Rouen
B.P. 19 - 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Cedex
ou
mairie@sotteville-les-rouen.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 09/05/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
