Agent Instruction des droits du sol - COMMUNE DU PUY-SAINTE-RÉPARADE

Référence : O013250430000962

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Le Puy-Sainte-Réparade
Domaine : Aménagement et développement durable du territoire
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 29/06/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Expert
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération statutaire + prime annuelle + CNAS € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Accueil et information des administrés, Notaires, agences immobilières, architectes, géomètres et organismes divers
Réception et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Enregistrement, traitement et envoi des documents d'urbanismes
Secrétariat du service urbanisme

Accueil, information et conseil du public :

- Règles d'urbanisme, PLU, PLUi er qrlpi
- Zonage - Cadastre
- Cadre règlementaire et procédures
- Conseil sur faisabilité des projets et démarches à suivre
- Conseil aux architectes, constructeurs, agents immobiliers, géomètres...
- Orientation vers les services compétents (CHAMPS, SPANC, concessionnaires ENEDIS-SEM...)
- Participation à des réunions sur des projets d'urbanisme

Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme - CU-DP-PC-PA-AT :

- Enregistrement des dossiers et tenue des registres
- Recherche des servitudes et différents risques
- Consultation des différents services
- Instruction des dossiers
- Rédaction, envoi des arrêtés de décision et mise à l'affichage
- Transmission des dossiers au Contrôle Légalité et DDTM (établissement des taxes)
- Suivi des ouvertures de chantiers, achèvements et conformités
- Visite de recollement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
Secrétariat :

- Réponses aux Notaires, géomètres, urbanistes
- Réponses aux courriers et mails divers
- Enregistrement des DIA
- Préparation des fiches SAFER lors des ventes
- Traitement SITADEL
- Suivi des commissions sécurité (convocations et comptes-rendus), participation aux commissions
- Préparation et participation de la CCID
- Echanges avec divers organismes et administrations (EDF-SEM-SCP-ASA-RTE-SDIS-GEOSEL-TRANSETHYLENE-DIRECTION DES ROUTES-ABF-DRAC-CHAMP-DDTM-SOUS PREFECTURE...)
- Prise de rendez-vous et présentation des dossiers à l'architecte CAUE
- Prise de rendez-vous urbanisme de notre responsable hiérarchique et notre élu
- Préparation de dossiers pour les rendez-vous urbanisme du Maire
- Participation aux révisions et modifications du PLU
- Suivi des dossiers d'infraction au Code de l'Urbanisme et au PLU
- Relation avec la Police Municipale
- Relation avec le service contentieux de la DDTM
- Rangement des archives
- Mise en place de la dématérialisation
- Courriers des notaires en attente
- Affichages des différents arrêtés et documents mis à la disposition du public
- Traitement des demandes de reconnaissance de Catastrophes Naturelles avec la Préfecture
- Réception des déclarations des puits et forages

Profil recherché

Savoirs, connaissances théoriques :

Techniques d'accueil et de secrétariat
Maîtrise des logiciels bureautiques
Connaissance de l'organisation de la collectivité et de la hiérarchie administrative
Connaissance du PLU : du droit à l'urbanisme, du Code de l'Urbanisme
Notions de droit civil et pénal de l'urbanisme
Compréhension et application des textes réglementaires
Suivi de l'évolution de la réglementation
Connaissance des règles et procédures à suivre
Application des instructions préfectorales
Lecture et analyses des plans et documents d'urbanisme
Vérification de la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme
Participation aux réunions pour l'application du PLUi
Savoir-faire, savoirs investis :

Respect des procédures
Organisation et hiérarchisation des tâches : identification des urgences
Respect des délais
Suivi rigoureux des dossiers
Suivi des parapheurs
Appréciation des diverses demandes au regard des documents présentés
Gérer les emplois saisonniers et stagiaires


Savoir être, aptitudes comportementales :

Proposer un accueil de qualité
Savoir gérer les situations agressives
Faire preuve d'aisance relationnelle et de sens de la communication
Avoir la capacité à s'adapter aux différentes missions attribuées
Avoir le sens de l'organisation
Faire preuve d'une grande discrétion par rapport à la confidentialité des dossiers et affaires traitées
Être assidu et ponctuel
Respecter la hiérarchie

À propos de l'offre

  • Envoyer curriculum vitae et lettre de motivation manuscrite à :

    Monsieur Le Maire
    2, Avenue des Anciens Combattants
    13610 Le Puy-Sainte-Réparade

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 29/06/2025

  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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