Agent polyvalent en charge de l'instruction des dossiers de police administrative

Référence : MINT_BA057ATC-112260

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Moselle
  • Localisation : Sous-préfecture de Forbach Boulay-Moselle
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires selon grille indiciaire ou ancienneté
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi(s) type  :

JUR006A - chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
ADM006A – gestionnaire instructeur administratif
Vos activités principales
 
1. Instruction des dossiers de police administrative :
 
- Numérisation et archivage de l'ensemble des dossiers traités par la section ;
- débits de boissons (analyse / demande de complétude / instruction / suivi des demandes d'autorisation d'exploiter incluant les contrôles d'usage B2 - TAJ / avis au maire / rédaction d'autorisations / transmission aux demandeurs, à la mairie et aux forces de l'ordre / répondre à toutes sollicitations d'un professionnel, d'un élu ou d'un de ses collaborateurs dans le domaine en lien avec la hiérarchie) ;
- manifestations sportives (analyse, suivi et traitement des déclarations CERFA ou de celles formalisées par voie dématérialisée via la plateforme gouvernementale dédiée) ;
- transports de corps vers l'étranger (analyse des demandes déposées / rédactions d'arrêtés ou de laissez-passer mortuaires / transmission aux entreprises de pompes funèbres) ;
- agréments de gardes particuliers ;
- attestation de permis de chasse ;
- club d'épargne (suivi annuel / rédaction d'attestations ) ;
- déclarations de feux d'artifices (analyse / instruction et suivi des déclarations déposées).
 
2. Divers :
 
- Assurer l’accueil des usagers ;
- rédiger les documents en lien avec la reconstitution de stocks de munitions des polices municipales ;
- assurer le secrétariat ( ex : rédaction de réponses aux sollicitations des notaires …) ;
Votre environnement professionnel
 
Activités du service
 Réglementation générale -polices administratives- accueil des usagers.
 
Composition et effectifs du service
 14 : 1 chef de bureau (A) , 1 adjoint au chef de bureau (B), 2 agents à la section police administrative (1 catégorie C et 1 contractuel) et 4 titulaires (1 catégorie B, 3 catégorie C) , 4 contractuels, 2 services civiques à la section séjour.
 
Liaisons hiérarchiques

Cheffe de section (N+1) – Cheffe de bureau (N+2)

Liaisons fonctionnelles
 Secrétariat du sous-préfet – Services de la préfecture – Forces de l’ordre – SDIS – ARS – DDCS – ONF – SAMU – UTT – Collectivités locales – Pompes funèbres

Profil recherché

- Connaître la réglementation en vigueur, notamment celle du droit local (Alsace-Moselle) et funéraire ;
- Discrétion, rigueur organisationnelle, adaptabilité et réactivité liées à la multiplicité des matières traitées requises ;
- Savoir rendre compte ;
- Transmettre les éléments essentiels à sa hiérarchie pour la compréhension des points bloquants sur des dossiers.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique

    Sous-Préfecture de Forbach/Boulay-Moselle
    11 avenue du Générale Passage
    57600 FORBACH
     
    Bureau du séjour et des polices administratives
    Section Polices administratives et Réglementation juridique
    Qui contacter :
     
    - Mme Violette SWIGON, Chef de bureau : Tél. 03.87.84.60.16 – violette.swigon@moselle.gouv.fr
    - Mme Christine COLSON, Secrétaire Générale : Tél : 03.87.84. 60.63 – christine.colson@moselle.gouv.fr
    sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr
    Lien vers le formulaire de mobilité :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

  • Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).


    Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.


    A votre rémunération de base s'ajoutent :
    Le forfait mobilité durable ;
    Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
    Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
    Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2

  • Vacant à partir du 01/01/2026

  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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