AGENT REGLEMENT PRE-CONTENTIEUX

Localisé à La Rochelle et composé de 310 agents, le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) de la DRH-MD du ministère des armées est un service à compétence nationale qui a en charge la pré-liquidation des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires et des militaires, la liquidation des pensions et rentes des ouvriers de l'Etat et l’instruction des dossiers de victimes d’actes de terrorisme. Il est le garant du bon fonctionnement des chaînes RH-Pensions de l’ensemble du ministère. Le service assure également la mise en œuvre du régime spécial de sécurité sociale pour les ouvriers de l’État, les agents non titulaires et leurs ayants cause.
Au sein du bureau du contentieux et des recours (BCR), la section « recours et dossiers suivis » a en charge les réponses aux saisines des autorités, notamment la Sous-direction des cabinets, aux réclamations, aux recours gracieux et aux questions parlementaires. Elle est également chargée de piloter les travaux relatifs aux dossiers à présenter à la Formation Spécialisée Ministérielle et assure le secrétariat de la commission paritaire chargée de donner des avis en matière d’accidents et de maladies professionnelles pour les personnels à statut ouvrier et les agents non titulaires du Ministère des Armées.
Au sein de la section, le titulaire du poste assure le traitement par courrier ou par mail des réclamations, demandes d’intervention ou d’analyse sur les dossiers qui lui sont soumis.
Veiller au respect des délais pour chaque mission confiée
Partager ses connaissances dans les domaines d’activités maitrisés et participer à la montée en compétence des collègues