Agent/Agente de greffe des urgences-contentieux des étrangers au tribunal administratif de Toulouse

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
L’agent(e) de greffe affecté(e) à la 7ème chambre/greffe du contentieux urgent des étrangers participe, dans le respect des dispositions du code de justice administrative et du CESEDA et sous l’autorité du ou de la greffière des urgences, à toutes les phases d’instruction des dossiers qui sont principalement les suivantes :
- Enregistrement et communication des requêtes, mémoires et pièces aux parties à l’instance ;
- Inscription des dossiers au rôle des audiences et convocation des parties et des interprètes ;
- Tenue des audiences ;
- Relecture et mise en forme des jugements et des ordonnances ;
- Notification des jugements et des ordonnances aux parties à l’instance ;
- Délivrance des attestations de fin de mission aux avocats ;
- Transmission des dossiers de première instance à la juridiction d’appel.

Votre environnement professionnel :
· Activités du service :
Traitement des contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative, notamment des litiges entre les particuliers et l’administration.
· Composition et effectifs du service :
32 magistrats, 39 agents de greffe et 4 assistants de justice.
· Liaisons hiérarchiques :
La cheffe de juridiction, la greffière en chef et son adjointe, la greffière des urgences/étrangers.
· Liaisons fonctionnelles :
L’ensemble des magistrats et des agents de la juridiction.
Les administrations (préfectures, juridictions administratives et judiciaires), les avocats.