AGENTE / AGENT DE GREFFE - 2 POSTES
Référence : 2026-2193436
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA)
- Localisation : rue Rol-Tanguy à Montreuil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Groupe IFSE : 2
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
· Environnement professionnel immédiat :
Rattaché(e) au service du GRENA et placé(e) sous l’autorité de la cheffe de service, vous assurez en amont de la procédure contentieuse l’enregistrement des recours, leur mise en état et leur transmission aux services concernés en vue de leur traitement.
Vous participez à la rationalisation de la procédure contentieuse dans ses fonctions centralisatrices et de coordination (enregistrement, distribution des dossiers pour l’activité des services, suivi de l’activité et transmission des informations).
Vous êtes responsable de l’accomplissement des actes d’enregistrement et de transmission dans le respect des règles de procédure et de délais impartis.
· Vos Missions principales :
Analyser les dossiers de recours :
- Réceptionner, analyser le dossier de recours et l’enregistrer sur le logiciel de la Cour (skipper), en veillant à la complétude et à la qualité de l’enregistrement des données ;
- Editer et envoyer les avis de réception des recours ;
- Prendre toutes les mesures nécessaires, transmissions aux autres services de la Cour notamment, en complément de l’enregistrement informatique du recours ;
- S’assurer de la mise en état des dossiers : contrôler l’adéquation des mesures prises sur Skipper avec le contenu du dossier.
Réceptionner les dossiers en provenance de l’OFPRA qu’ils soient papier ou numérisés :
- Réceptionner les dossiers de première instance qu’ils soient papier ou numérisés et vérifier leur complétude.
Traiter les demandes de transmission de dossiers au Conseil d’Etat dans le cadre du suivi des cassations.
· Missions secondaires :
Apporter un renfort au pôle courrier lorsque l’activité le nécessite : tri et ouverture du courrier, enregistrement des accusés de réception, classement et archivage des courriers.
Profil recherché
Vous possédez les compétences et les savoirs suivants :
Connaissances
Niveau pratique
- Connaissance des outils informatiques, bureautiques (Word, Excel) et logiciels dédiés.
Niveau initiation
- Connaissances juridiques de base ;
- Connaissance du fonctionnement et de l’organisation d’une juridiction.
Savoir- faire
Niveau expert
- Respect des délais.
Niveau maîtrisé
Capacités d’organisation et de planification ;
Capacité d’analyse ;
Gestion des priorités.
Savoir-être
- Autonomie, rigueur, esprit d’équipe.
Une première expérience en juridiction représenterait un plus.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Juridiction administrative spécialisée de plein contentieux, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), placée sous le contrôle de cassation du Conseil d’État, statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d’asile. Depuis le 1er janvier 2009, elle est rattachée pour sa gestion au Conseil d’État.
Les formations de jugement sont composées de présidents, de magistrats permanents et vacataires ainsi que de deux assesseurs, dont l’un représente le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Placée sous l’autorité de son président, membre du Conseil d’État, et de sa secrétaire générale, la Cour comprend des services juridictionnels ainsi que des services administratifs, généraux et financiers. Elle compte actuellement 23 chambres, dont 7 en région, regroupées en 6 sections. Environ 670 agents et magistrats permanents et 500 juges vacataires concourent à son activité.
Descriptif du service
Sous la direction de la cheffe de service, le service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA) a pour missions principales l’enregistrement des recours et la mise en état des dossiers. Il est actuellement composé d’une trentaine d’agents qui traitent mensuellement plus de 5000 recours et participent au suivi de la procédure contentieuse.
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant », labellisé « Handi engagé » par France Travail.
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Vacant à partir du 16/03/2026
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Greffière / Greffier
