Agente/ agent de greffe à la cour administrative d'appel de Nantes

Référence : MINT_BA044JAC-109439

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Juridictions administratives
  • Localisation : Cour administrative d'appel
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 17/10/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Votre environnement professionnel :
La cour administrative d'appel de Nantes a pour mission de juger des affaires en appel venant des tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes.
Composition et effectifs de la juridiction : 31 magistrats et 41personnels administratifs et techniques tout statut
Vos activités principales
Le greffe de chambre est composé d’une équipe de 3 personnes chargées d’assurer la bonne marche du traitement administratif de la procédure, de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions prises par les magistrats et au suivi de leur exécution.
Sous l’autorité directe du greffier de chambre et de l’adjoint au greffier de chambre, l’agent(e) de greffe assure la réalisation des différents actes de procédure jusqu’à l’archivage des dossiers.
Il/elle est chargé(e) à titre principal de la communication des mémoires et pièces, régularisation, clôture d’instruction, audiencement, notification de la décision juridictionnelle.
Il/elle assure, à la demande du greffier de chambre, l’ensemble des tâches connexes (archivage, classement des AR, notification des décisions, suivi et délivrance des attestations de fins de missions de l’aide juridictionnelle, télétransmission des arrêts aux tribunaux administratifs du ressort, suivi des retours NPAI/Non réclamé, cassation, etc…) et/ou gestion des dossiers sous l’application web Télérecours.
Il/elle peut être chargé(e) de l’enregistrement d’une requête, de l’analyse et de la communication des requêtes nouvelles de la chambre.
Il/elle peut être désigné(e) en qualité de référent au sein du greffe de la chambre.
Il/elle peut être aussi chargé(e) plus spécifiquement du suivi (mise en état des dossiers) et du traitement (affectation – programmation de l’enrôlement) des contentieux répétitifs ou des séries.
L’agent(e) de greffe bénéficie d’une formation active d’aide à la prise de poste et d’un accompagnement au titre de la formation continue tout au long de la durée d’occupation du poste par le centre de formation de la juridiction administrative (CFJA).
liaison hiérarchique : Le Président de juridiction, le Greffier en chef, le greffier de chambre, l’adjoint au greffier de chambre
liaison fonctionnelle : Président de chambre, magistrats, greffe, Conseil d’État, TA du ressort de la juridiction, administrations, avocats, requérants

Vos perspectives :
Les compétences d’analyse juridique acquises sur ce poste doivent permettre de préparer des concours administratifs de catégorie supérieure, mais également d’accéder à tout autre poste de nature juridique au sein de l’administration centrale et territoriale.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques  niveau pratique  à acquérir
 - Connaître l'environnement professionnel  niveau pratique  à acquérir
 - Avoir des compétences en informatique - bureautique  niveau pratique
  requis
 Savoir-faire :
- Savoir travailler en équipe  niveau pratique  requis
 - Savoir s'organiser  niveau pratique  requis
 - Savoir analyser  niveau pratique  à acquérir
 Savoir être :
- Avoir le sens des relations humaines  niveau pratique  requis
- Savoir s'adapter  niveau pratique  requis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

ressourceshumaines.caa-nantes@juradm.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative :
    Cour administrative d'appel de Nantes
    2, Place de l'Édit de Nantes
    44185 NANTES Cedex 4

    Qui contacter :
    ressourceshumaines.caa-nantes@juradm.fr
    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    - Lien vers le formulaire à remplir (mobilité titulaire et/ou candidature contractuelle) : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
    Lettre de motivation + CV

    Emploi fonctionnel :
    Autre domaine fonctionnel :
    Exemple :Justice
    Emploi type/code de fiche de l'emploi type :
    Exemple : Agent de greffe / JUS003A

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
    Groupe RIFSEEP 2
    Intérêt pour la matière juridique.
    Qualités de méthode, de rigueur et d’aptitude au travail en équipe.
    Disponibilité envers les magistrats.
    Appétence pour le travail basé sur des outils informatiques (applications métiers).
    A acquérir : connaissance de l’organisation administrative et judiciaire et, en particulier, de l’organisation et du fonctionnement des juridictions administratives
     Durée attendue sur le poste : 3 ans

  • 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Assistante / Assistant juridique

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    • Employeur : DACG - Casier judiciaire national
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    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
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    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : DACG - Casier judiciaire national
    • En ligne depuis le 09 septembre 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • JURISTE ASSISTANTE/ ASSISTANT - Cour administrative d'appel de NANTES

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    • Localisation : Loire Atlantique (44)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (TACAA)
    • En ligne depuis le 08 septembre 2025
    Conseil d'Etat