Agent(e) chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation Section modifications corrections

Groupe RIFSEEP : 1

 
Vos activités principales :
Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) traite près de 27 millions d’opérations enregistrées par an, réalisées par France Titres (ex ANTS), les Préfectures dotées d’un CERT CIV et les partenaires habilités.

La section Modifications-Corrections est chargée des opérations suivantes :
– outrepasser les opérations bloquantes pour les téléprocédures spécifiques ;
– instruire les dossiers en téléprocédures complémentaires concernant la modification de l’état civil d’un titulaire de certificat d’immatriculation, ou bien la modification des caractéristiques techniques comme la modification de l’usage d’un véhicule automobile ;
– répondre aux sollicitations des usagers, des administrations et des partenaires de confiance pour les cas non couverts par le centre d’appel France Titres ;
– traiter les réclamations sur les titres de perception relatifs aux taxes prévues aux articles 963 A, 1010 ter et 1011 ter du Code général des impôts ;
– traiter les demandes de remboursement ;
– délivrer des certificats de situation administrative, fiches d’identification du véhicule et autres justificatifs.

Dans ce contexte, l’agent instructeur des dossiers d’immatriculation a en charge :
– l’instruction, le contrôle et la validation des dossiers dématérialisés de demande d’immatriculation et traitement des autres missions dont les remboursements ;
– l’entretien de ses connaissances juridiques et techniques indispensables à l’instruction des dossiers ;
– le développement de sa propre montée en compétence et de sa polyvalence.
 
Votre activité se réalise dans le respect de la démarche qualité et de la lutte contre la fraude, avec un objectif du zéro papier.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le centre d’expertise et de ressources titres CIV est rattaché au secrétaire général de la Préfecture du Gard. Il a en charge une trentaine d’opérations liées au SIV ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations pour les 23 départements qui lui sont rattachés.

Composition et effectifs du service :
Le CERT qui compte environ 70 personnes est organisé en un pôle instruction comprenant 2 sections d’instruction et d’un bureau de lutte contre la fraude.
Liaisons hiérarchiques
Le chef de section et son adjoint
Le chef du pôle instruction
La Directrice du CERT CIV 30