Agent(e) de bureau - DACG
Référence : 2025-1876632
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général
Direction des Affaires Criminelles et des Grâces - DACG Cabinet de la directrice / Bureau d'ordre législatif - Localisation : 13 place Vendôme 75001 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Gestion administrative et informatique des dossiers législatifs et réglementaires en matière de droit pénal et de procédure pénale, en étroite collaboration avec les magistrats des bureaux normatifs de la sous-direction de la négociation et de la législation pénales (SDNLP) et pour certains dossiers avec le bureau de la police judiciaire (BPJ) de la DACG.
- Suivi administratif et informatique des dossiers d'élaboration de projets de texte normatifs (loi, ordonnance, décret ou arrêté) via les logiciels métier BOAP et MESSAGER, notamment pour l'enregistrement et la mise à jour des différents "courriers-arrivée" et "courriers-départ" ;
- Gestion et suivi des textes réglementaires par voie dématérialisée via l’application interministérielle « SOLON » ;
- Recueil d’information sur les sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat notamment l’inscription à l’ordre du jour des textes discutés en séance publique, les dossiers législatifs et autres documents divers utiles aux dossiers ;
- Les textes de loi présentés par le garde des Sceaux devant le Parlement donnent lieu à la confection d'un dossier dit "dossier ministre"
- Suivi des textes publiés par une veille au journal officiel ;
- Archivage des dossiers dématérialisés « terminés »
- D’autres missions pourraient être confiées selon les priorités du responsable des bureaux d’ordre, du service des requêtes et de la cellule parlementaire.
Profil recherché
Connaissances
Connaissances informatiques appréciées
Connaissances législatives souhaitées, sans être indispensable, une formation est assurée par la responsable du service.
Connaissances de l’administration centrale (ou volonté de les acquérir).
Savoir-faire
Appétence pour la matière pénale et législative
Sens de l’organisation
Qualité d’ordre, de méthode et de rigueur.
Compétences informatiques
Savoir-être
Goût pour le travail en équipe, la communication.
Rigueur, autonomie, grande discrétion professionnelle
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Madame Zohra KASSID, Responsable du bureau d'ordre législatif
- Sabrina HANNOUN, responsable des bureaux d'ordre, service des requêtes et cellule parlementaire
Qui sommes-nous ?
Le bureau d’ordre législatif est directement rattaché à la responsable des bureaux d’ordre, des requêtes et de la cellule parlementaire et placé sous l’autorité de la cheffe de cabinet.
Il travaille en étroite collaboration avec la sous-direction de la négociation et de la législation pénales (SNDLP) qui élabore les projets de loi, de décret et d'arrêté en matière pénale, conduit, en associant le secrétariat général, les négociations européennes et concourt aux négociations internationales ; elle veille à la transposition dans l'ordre interne des instruments normatifs de l'Union européenne et à l'adaptation du droit national aux instruments internationaux. Elle apporte son expertise sur les dispositions de droit pénal des projets de réforme que lui soumettent les autres directions du ministère de la justice et les autres ministères.
Le bureau d’ordre législatif (BOL) collabore également avec le bureau de police judiciaire notamment pour les textes réglementaires (décrets et arrêtés)
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
1 agent de catégorie B (responsable)
2 agents de catégorie C
Votre hiérarchie
Responsable du BOL
Responsable des bureaux d’ordre, des requêtes et de la cellule parlementaire
Cheffe de cabinet
Le bureau d’ordre législatif est directement rattaché à la responsable des bureaux d’ordre, des requêtes et de la cellule parlementaire et placé sous l’autorité de la cheffe de cabinet.
Vos interlocuteurs métiers
Les magistrats et rédacteurs de la direction.
La responsable des bureaux d’ordre, des requêtes et de la cellule parlementaire.
Les services du bureau du cabinet du garde des Sceaux.
À propos de l'offre
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GROUPE RIFSEEP 2
POSTE SOUMIS A ENTRETIEN
Renseignements et candidature
Madame Zohra KASSID, Responsable du bureau d’ordre législatif.
zohra.kassid@justice.gouv.fr
Sabrina HANNOUN, Responsable du bureau d’ordre de l’action publique
sabrina.hannoun@justice.gouv.fr
Marie-Thérèse COULAMY, Adjointe à la cheffe de cabinetmarie-therese.coulamy@justice.gouv.fr
CV, lettre de motivation, 3 dernières évaluations
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Organisation de travail : télétravail possible sous réserve des nécessités de service.
Les horaires de fonctionnement du service sont fixés de 9 heures à 17h30. Les agents du bureau d’ordre travaillent de 9 heures à 17 heures 15. La permanence est assurée par la responsable.
Restauration : oui
Accessibilité en transport / Parking : Accessibilité transports – Parking vélos
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Assistante / Assistant de direction
