Agent(e) de greffe au sein du TSP (Limoges)

Groupe RIFSEEP : 2

 Vos activités principales :
Le Tribunal du Stationnement Payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 200 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l’ensemble du territoire français. La juridiction dispose d’un traitement des procédures totalement dématérialisé.
Composition et effectifs du service :
153 personnels de greffe et 15 magistrats.
Liaisons hiérarchiques :
Le ou la chef(fe) de section, le ou la chef(fe) du service et ses adjoint(e)s, le ou la chef(fe) de greffe et son adjoint(e).
Liaisons fonctionnelles :
Le président de la juridiction, les vice-présidents de la juridiction et les magistrats.
Le service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR), est en charge au sein de cette juridiction administrative, de la réception du courrier ou plis soit 400 000 par an (65 % par voie dématérialisée depuis la plateforme de dépôt des requêtes et 35 % par courrier postal), de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers. Ce service est un chaînon essentiel pour le fonctionnement efficient du TSP. Les missions du service sont organisées autour de 3 axes :
La réception et l’analyse du courrier, la numérisation le cas échéant et la classification des pièces contenus dans le courrier dans l’applicatif dédié ;
L’édition et la mise sous pli des courriers émanant des services juridictionnels dont le coût annuel s’élève à plus de 600 000 euros ;
L’analyse des pièces et de la complétude du dossier pour une orientation efficiente des requêtes.

Sous l’autorité du chef de service, vous êtes chargé(e), à titre principal :
 - d’enregistrer les nouvelles requêtes (appelées «plis entrants») et d’identifier les séries (requêtes du même requérant) ;
 - de créer les dossiers des requérants, créer les séries dans le référentiel;
 - de rattacher les régularisations et les compléments de requêtes ;
 - d’envoyer les mesures d’instruction nécessaires aux dossiers ;
 - d’instruire les dossiers en communiquant les requêtes au défendeur.