Agent(e) de greffe au sein du TSP (Limoges)

Groupe RIFSEEP : 2

 Vos activités principales :
Le Tribunal du Stationnement Payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 200 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l’ensemble du territoire français. La juridiction dispose d’un traitement des procédures totalement dématérialisé.
Composition et effectifs du service :
153 personnels de greffe et 15 magistrats.
Liaisons hiérarchiques :
Le ou la chef(fe) de section, le ou la chef(fe) du service et ses adjoint(e)s, le ou la chef(fe) de greffe et son adjoint(e).
Liaisons fonctionnelles :
Le président de la juridiction, les vice-présidents de la juridiction et les magistrats.
Vous serez chargé(e) d'assurer l'instruction des dossiers, de rattacher les plis entrants liés aux mesures d'instruction, de rédiger des ordonnances et d'assurer la notification des décisions.
Votre environnement professionnel :
L'activité du service de l’instruction s’organise autour de 4 axes principaux :
- L’instruction des requêtes communiquées au défendeur (avec 24000 dossiers) ;

- L’organisation des audiences collégiales (convocations des parties, relecture des jugements) ;

- La notification de plus de 85000 décisions par an ;

- L’exécution des décisions de justice (phase administrative et phase juridictionnelle).